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Our resources help public sector performance auditors build capacity and strengthen accountability. These resources include CCAF-FCVI Audit News, Training, Research & Methodology and Events & Presentations.
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PAC/Oversight Resources

CCAF’s oversight program supports oversight committee members and their support staff. We provide research, material and professional development workshops to oversight committees both in Canada and abroad.

Our support enables parliamentarians to become familiar with their role and improve the effectiveness of their committees. This includes information on understanding performance audit, and how these audits can help improve public administration.
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International Development Program

CCAF works with Canadian partners to provide capacity building support for the Supreme Audit Institutions (SAIs) and parliamentary oversight committees of selected developing countries.
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Vidéothèque de pratiques exemplaires


Cette bibliothèque contient des vidéoclips classés par pratique exemplaire afin de fournir des exemples dont les membres peuvent s’inspirer.

La bibliothèque est continuellement mise à jour au fur et à mesure que de nouveaux exemples sont ajoutés, nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Pour soumettre un vidéoclip à la bibliothèque, il suffit de l'envoyer, à surveillance@caaf‑fcar.ca. Veuillez ajouter à votre envoi une courte description de la pratique exemplaire illustré.


Si les sous-titres français n’apparaissent pas automatiquement, veuillez cliquer sur les paramètres  et choisir les sous‑titres français.

 

PRATIQUE EXEMPLAIRE : Le CCP entretient une relation positive avec l’auditeur législatif

15 juin 2021 – Île-du-Prince-Édouard

Île-du-Prince-Édouard

15 juin 2021

Réunion : Examen du Rapport du vérificateur général à l’Assemblée législative, en date du 8 mars 2021

Fait directement référence au Rapport du vérificateur général, en cherchant des détails sur les obstacles à la mise en œuvre de la recommandation.

3 avril 2013 – CCP de la Nouvelle-Écosse

CCP de la Nouvelle-Écosse

3 avril 2013

Réunion : Ministère de l’Éducation, Rapport du vérificateur général de novembre 2012

Le vérificateur général participe à l’audience en tant que conseiller. Le comité souhaite connaître son point de vue à la suite des déclarations du Ministère.

13 février 2018 – Québec

Québec

13 février 2018

Réunion : Audition de la vérificatrice générale du Québec sur sa gestion administrative et ses engagements financiers

Discussion sur la façon dont le comité et le Bureau du vérificateur général peuvent collaborer pour promouvoir l’adoption des recommandations.


PRATIQUE EXEMPLAIRE : Le CCP s’engage à collaborer avec tous les partis

14 juillet 2021 – Nouvelle-Écosse

Nouvelle-Écosse

14 juillet 2021

Réunion : Examen de deux rapports : Rapport du vérificateur général de juin 2020 — Nova Scotia Liquor Corporation, phase I; Rapport du vérificateur général de mai 2021 — Nova Scotia Liquor Corporation, phase II

Un député cède son temps de parole à un autre parti pour que la sous-ministre puisse finir de répondre à la question.

7 octobre 2021 – Nouveau-Brunswick

Nouveau-Brunswick

7 octobre 2021

Réunion : Rapport du vérificateur général du Nouveau-Brunswick 2021, volume 1 — Vérification du rendement

Les remarques d’introduction du président établissent clairement la nature coopérative du CCP, favorisant la collaboration entre les partis et confirmant la tolérance zéro pour la partisanerie.

21 septembre 2021 – Irlande

Irlande

21 septembre 2021

Réunion : Examen des états financiers et des comptes

Un social-démocrate prend la parole pour soutenir les commentaires d’un membre du Parti vert, témoignant ainsi de la collaboration entre les partis.


PRATIQUE EXEMPLAIRE : Le CCP a établi un engagement constructif avec les témoins

13 février 2020 – Quebec

Québec

13 février 2020

Réunion : Audience du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur dans le cadre du suivi de la recommandation 3.2 du 40e rapport sur l’imputabilité de la Commission de l’administration publique

Un élu réoriente un témoin pour qu’il ne s’éloigne pas du sujet pendant son témoignage.

7 novembre 2019 – Colombie-Britannique

Colombie-Britannique

7 novembre 2019

Réunion : Examen du rapport d’août 2019 du Bureau du vérificateur général sur la gestion des comptes du répertoire interne du gouvernement de la Colombie-Britannique

Un élu a recours à une série de questions claires pour recueillir des informations.

2 juillet 2020 – Australie

Australie

2 juillet 2020

Réunion : Cyberrésilience (Rapports du vérificateur général nos 1 et 13 [2019-2020])

La présidente doit ouvrir la séance. Elle cherche à s’assurer que le témoin réponde directement aux questions et à réduire les interruptions d’un membre qui demande des précisions sur les réponses.

1<sup>er</sup> octobre 2021 – Irlande

Irlande

1er octobre 2021

Réunion : Rapport spécial du contrôleur et du vérificateur général sur le programme d’aide aux maisons de soins infirmiers

Le député demande des réponses courtes pour respecter le temps imparti.


PRATIQUE EXEMPLAIRE : Les membres du CCP comprennent leurs responsabilités particulières

31 mars 2021 – Colombie-Britannique

Colombie-Britannique

31 mars 2021

Réunion : Examen et considération du rapport du Bureau du vérificateur général : Oversight of International Education Programs in Offshore and Group 4 Schools (novembre 2020)

Un membre demande des précisions sur la cause profonde des problèmes de gestion des documents. S’attaquer à celle-ci constitue souvent la clé pour régler une question.

9 février 2021 – Île-du-Prince-Édouard

Île-du-Prince-Édouard

9 février 2021

Réunion : Séance d’information du CCP sur les modifications proposées à la Loi sur l’acquisition de biens et aux règlements connexes

Le président, ne voyant aucun membre sur la liste des intervenants, poursuit une série de questions pour obtenir des éclaircissements sur l’évolution de la législation.

24 février 2021 – Nouveau-Brunswick

Nouveau-Brunswick

24 février 2021

Réunion : Rapport du vérificateur général — volume I, chapitre 2 — juin 2019

Un élu pose une série de questions s’inspirant directement de deux des rapports à l’étude afin de clarifier les différences de contenu.

19 novembre 2020 – Écosse

Écosse

19 novembre 2020

Réunion : Collecte de données et planification des résultats (thèmes clés de la vérification)

Un député travailliste donne suite à une question posée par un député du SNP et pose une série de questions au vérificateur général sur les causes profondes des problèmes de collecte de données, la volonté politique et la culture bureaucratique.

4 avril 2017 – Territoires du Nord-Ouest

Territoires du Nord-Ouest

4 avril 2017

Réunion : Séance d’information concernant les opérations gouvernementales sur les comptes publics

Un membre fait le suivi d’une recommandation antérieure que le comité avait formulée concernant la protection de la vie privée dans le cadre de l’exonération des prêts étudiants. Les membres demandent que le contrôleur général s’engage à rencontrer le commissaire à la protection de la vie privée.


PRATIQUE EXEMPLAIRE : Le CCP publie régulièrement des rapports

21 mars 2018 – Québec

Québec

21 mars 2018

Réunion : Audition de la Régie de l’assurance maladie du Québec sur sa gestion administrative

Un membre du comité attire l’attention sur une recommandation similaire faite par le comité deux ans plus tôt.

4 février 2015 – Colombie-Britannique

Colombie-Britannique

4 février 2015

Réunion : Processus de suivi des rapports du Bureau du vérificateur général

Le comité discute du fonctionnement des recommandations du CCP en consultation avec les témoins experts et le greffier du comité, et le président demande à tous les membres de travailler en collaboration pour parvenir à des recommandations.


PRATIQUE EXEMPLAIRE : Le CCP assure le suivi de la mise en œuvre des recommandations

42 octobre 2018 – Nouvelle-Écosse

Nouvelle-Écosse

24 octobre 2018

Réunion : Rapport du vérificateur général de mai 2018, chapitre 2 : Établissements correctionnels.

Un membre interroge un témoin sur la résistance du ministère à mettre en œuvre une recommandation particulière de l’audit, étant donné le soutien général du Service correctionnel aux conclusions et aux recommandations qui figurent dans le Rapport du vérificateur général.

19 février 2021 – Québec

Québec

19 février 2021

Réunion : Audition du vérificateur général sur le rapport annuel et les états financiers

Un membre poursuit une série de questions sur les différents niveaux de mise en œuvre des recommandations de la vérificatrice générale au sein du gouvernement.

17 janvier 2019 – Écosse

Écosse

17 janvier 2019

Réunion : L’audit 2017-2018 du NHS Tayside

Un membre interroge un témoin sur la surveillance de la mise en œuvre des recommandations de l’audit dans l’avenir, étant donné que les recommandations précédentes n’ont pas été appliquées.


PRATIQUE EXEMPLAIRE : Le CCP examine son rendement et son influence

10 mars 2021 – Nouvelle-Écosse

Nouvelle-Écosse

10 mars 2021

Réunion : Le vidéoclip se déroule pendant la séance de travail du comité lors d’une réunion axée sur le chapitre 6 du Rapport du vérificateur général de novembre 2015 et le chapitre 3 du Rapport du vérificateur général de juillet 2016.

Les membres débattent d’une motion visant à améliorer la portée et le rendement du comité en augmentant la fréquence des réunions du CCP et en permettant à celui-ci de discuter d’un éventail de sujets autres que les rapports du vérificateur général.