Cas d'étude : Inspection réglementaire

Le présent document est un complément au Guide pratique sur l’audit de l’efficience (ci-après le Guide pratique). Nous y illustrons l’application du Guide pratique à une fonction administrative courante dans le secteur public : l’inspection réglementaire et l’exécution de la loi. Nous visons ainsi à fournir des conseils qui aideront les auditeurs à appliquer ce sujet particulier les concepts décrits dans le Guide pratique.

Ce document sera particulièrement utile aux auditeurs qui planifient un audit de l’efficience d’une fonction d’inspection réglementaire et d’exécution de la loi, car il contient des exemples pertinents de problèmes, d’objectifs, de critères et de procédures d’audit. Pour les auditeurs qui planifient l’audit de l’efficience d’une autre fonction de l’administration publique, la description des problèmes, des concepts et d’autres considérations restera pertinente, mais les exemples de critères et de procédures d’audit ne seront pas forcément applicables à cette autre fonction.

Ce cas d'étude inclu les sections suivantes: Caractéristiques de la fonction d'inspection réglementaire et d'exécution de la loi Planification de l'audit Examen Rapport d'audit Bibliographie