Tableau 1(d) - Exemples de questions pouvant supporter le développement de la connaissance des activités de gestion dans le cadre d'un audit sur l'efficience d'une fonction d'inspection réglementaire et d'exécution de loi.
Note: Les nouvelles questions et les nouveaux risques sont indiqués en italique dans le tableau. Les autres questions et risques proviennent du Guide pratique.
Risques potentiels pour l’efficience |
Questions |
- Les opérations d’inspection réglementaire et d’exécution de la loi ne sont pas gérées et menées en tenant dûment compte du principe d’efficience.
- Les contrôles semblent excessifs par rapport à ceux qui existent dans des entités similaires bien gérées.
- La conception des programmes ne contribue pas à l’efficience.
- Les normes de services ne sont pas rencontrées.
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- L’entité possède-t-elle des pratiques et des systèmes documentés de gestion des opérations ou de gestion de projet qui démontrent son souci de l’efficience?
- Comment l’entité optimise-t-elle sa capacité de production disponible, ses installations, son équipement et son personnel afin de produire les volumes visés d’extrants (biens et services)? Par exemple, dispose-t-elle de systèmes de surveillance pour l’utilisation des ressources principales (personnel, systèmes d’information, etc.)?
- Les ressources sont-elles ciblées en priorité sur les risques réglementaires les plus importants? Par exemple, la direction peut-elle démontrer le lien entre l’affectation des ressources et l’évaluation des risques?
- Où le personnel est-il localisé? Pourquoi? La répartition géographique du personnel correspond-elle à celle de la population visée par la loi, le règlement ou la politique?
- Comment l’espace de bureau est-il alloué au personnel? Chaque employé dispose-t-il d’un espace de bureau qui lui est propre ou le personnel de terrain partage-t-il des bureaux communs dans un souci d’efficience?
- Existe-t-il des politiques claires sur les frais de déplacement et les dépenses administratives? Ces politiques contiennent-elles des dispositions qui démontrent un souci de l’efficience?
- Comment l’entité mesure-t-elle la performance et l’efficience? Quels sont les indicateurs clés de performance et les cibles en matière d’efficience? Les cibles et les normes sont-elles atteintes?
- L’entité dispose-t-elle de moyens de suivre la performance et l’efficience des opérations dans les cas où les extrants sont difficiles à mesurer? Par exemple, surveille-t-elle l’atteinte d’étapes critiques et de dates cibles?
- L’entité a-t-elle évalué ses contrôles de l’efficience? Si oui, cette évaluation comprenait-elle des comparaisons avec d’autres entités?
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Source : Plusieurs de ces questions ont été adaptées à partir du document Improving Public Sector Efficiency: Good Practice Checklist for Public Bodies (2010), publié par le Bureau d’audit d’Irlande du Nord, ainsi qu’à partir d’audits récents de l’efficience.