Planification stratégique

Tableau 1(b) - Exemples de questions pouvant supporter le développement de la connaissance des activités de gestion dans le cadre d'un audit sur l'efficience d'une fonction d'inspection réglementaire et d'exécution de loi.

Note: Les nouvelles questions et les nouveaux risques sont indiqués en italique dans le tableau. Les autres questions et risques proviennent du Guide pratique.

Risques potentiels pour l’efficience

Questions

La stratégie de surveillance et d’exécution de la loi ne se fonde pas sur une analyse approfondie de la population réglementée et sur une évaluation solide des risques. Les possibilités d’utiliser des services partagés n’ont pas été étudiées. La remise en question du statu quo par la haute direction n’est pas suffisamment rigoureuse.

La direction a-t-elle identifié la population réglementée? A-t-elle analysé cette population afin de produire des statistiques clés sur sa taille, sa distribution géographique, sa composition, ainsi de suite? L’entité possède-t-elle pour la surveillance et l’exécution de la loi une stratégie d’ensemble énonçant une méthode pour établir et surveiller la conformité? La stratégie de surveillance repose-t-elle sur une évaluation solide des risques incluant une identification et une analyse minutieuse de la population réglementée? Dans quelle mesure le plan stratégique reflète-t-il l’importance que l’entité accorde à l’efficience? Ce plan reflète-t-il des initiatives stratégiques et spéciales en faveur de l’efficience dans des domaines importants comme les services partagés, les ressources humaines, l’approvisionnement, la gestion des actifs, les systèmes des technologies de l’information et la restructuration des activités? L’entité a-t-elle évalué les risques et les conséquences qui pourraient découler d’opérations inefficientes? L’entité a-t-elle évalué la faisabilité d’adopter, s’il y a lieu, des méthodes moins coûteuses, comme l’utilisation de services partagés (en particulier avec d’autres fonctions d’inspection au sein de l’administration), la rationalisation de l’éventail de biens et de services qu’elle fournit, et sa propre restructuration, afin de fonctionner de manière plus efficiente?

Source : Plusieurs de ces questions ont été adaptées à partir du document Improving Public Sector Efficiency: Good Practice Checklist for Public Bodies (2010), publié par le Bureau d’audit d’Irlande du Nord, ainsi qu’à partir d’audits récents de l’efficience.