Tableau 1(f) - Exemples de questions pouvant supporter le développement de la connaissance des activités de gestion dans le cadre d'un audit sur l'efficience d'une fonction d'inspection réglementaire et d'exécution de loi.
Note: Les nouvelles questions et les nouveaux risques sont indiqués en italique dans le tableau. Les autres questions et risques proviennent du Guide pratique.
Risques potentiels pour l’efficience |
Questions |
- L’attention accordée à l’efficience des opérations d’inspection réglementaire et d’exécution de la loi est insuffisante.
- Les renseignements sur la performance sont inexistants, ou l’attention accordée aux renseignements disponibles est insuffisante.
- Les renseignements sur la performance en matière d’efficience ne sont ni fiables ni pertinents.
|
- L’entité surveille-t-elle l’efficience, la qualité et les niveaux de service des principaux services qu’elle fournit? Prépare-t-elle des rapports à cet égard? Comment et à quelle fréquence?
- L’entité possède-t-elle des renseignements sur la performance de ses activités de traitement des demandes :
- nombre de demandes reçues;
- résultats par type de mesure prise, comme le nombre de demandes approuvées ou rejetées;
- intrants utilisés, comme le nombre d’employés et le montant des dépenses par grande catégorie de demande?
- L’entité possède-t-elle des renseignements qui montrent si les cibles et les normes en matière d’efficience ont été atteintes?
- L’entité possède-t-elle des renseignements qui montrent l’évolution de l’efficience, de la qualité et du niveau de service pour les services qu’elle fournit? L’entité devient-elle plus efficiente ou moins efficiente? Comment a évolué le ratio entre intrants (ressources financières, personnel) et extrants (activités d’évaluation des demandes ou de délivrance des permis)?
- L’entité possède-t-elle des mécanismes pour évaluer et rendre compte des causes profondes de tout changement important de la performance?
- L’entité possède-t-elle une stratégie claire pour procéder à une analyse comparative de chacun de ses principaux services afin d’en évaluer l’efficience relative? Le type de données de référence requis a-t-il été clairement défini? Quelles sont ces données de référence?
- Quand la performance est inférieure aux données de référence, existe-t-il des éléments probants indiquant que des mesures ont été prises pour améliorer la performance?
- L’entité a-t-elle rencontré des obstacles pour fournir ou obtenir des données de référence? Quelles stratégies emploie-t-elle pour surmonter d’éventuels obstacles?
- L’entité rend-elle régulièrement compte des progrès réalisés sur le plan des initiatives et des objectifs en matière d’efficience? À qui remet-elle ces rapports?
- L’entité peut-elle démontrer les gains d’efficience générés par chaque projet individuel? En quoi ces gains ont-ils amélioré la prestation de services? La communication sur les gains d’efficience comprend-elle des renseignements sur l’investissement initial et les dépenses récurrentes engagées pour réaliser ces gains d’efficience?
- La direction a-t-elle des préoccupations quant à la pertinence, la fiabilité, l’actualité ou l’exhaustivité des renseignements sur la performance en matière d’efficience? Quelles sont les sources de ces renseignements?
|
Source : Plusieurs de ces questions ont été adaptées à partir du document Improving Public Sector Efficiency: Good Practice Checklist for Public Bodies (2010), publié par le Bureau d’audit d’Irlande du Nord, ainsi qu’à partir d’audits récents de l’efficience.