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Série « Pleins feux »


Sommaire - Programmes de gains d’efficience

Audits pertinents

Bureau d’audit

Titre du rapport
(cliquez sur le titre pour accéder au résumé)

Date de publication

Bureau de l’auditeur général du Royaume-Uni

Les progrès concernant la réalisation des gains d’efficience dans le système national de santé

 

Décembre 2012

Bureau de l’auditeur général du Royaume-Uni

Le programme d’efficience de la BBC

 

Novembre 2011

Bureau de l’auditeur général d’Écosse

L’amélioration de l’efficience du secteur public

Février 2010

Bureau de l’auditeur général d’Irlande du Nord

Examen du programme de gains d’efficience

 

Décembre 2012

Exemples d’objectifs d’audit

  • Mesurer les progrès du National Health Service dans la réalisation des gains d’efficience en 2011-2012 et établir s’il est en bonne voie pour réaliser les gains requis au cours des années à venir. (voir le sommaire)
  • Évaluer si les entités publiques disposent des éléments essentiels permettant de recenser, mesurer et gérer les gains d’efficience réalisés dans le cadre du Programme d’efficience gouvernementale (Efficient Government Programme) et de rendre compte de ces gains. (voir le sommaire)
  • Évaluer les gains d’efficience éventuels réalisés grâce au programme d’efficience mis en œuvre de 2008 à 2011. (voir le sommaire)
  • Évaluer l’approche utilisée par la BBC pour mettre en œuvre son programme d’efficience, en la comparant aux principes d’une réduction des coûts structurée et efficace. (voir le sommaire)

Exemples de critères d’audit

  • Le NHS a réalisé les gains d’efficience escomptés pour 2011-2012, tout en maintenant la qualité des soins de santé et l’accès des patients à ceux-ci. (voir le sommaire)
  • Le programme destiné à réaliser des gains d’efficience est mis en œuvre efficacement. (voir le sommaire)
  • Le NHS est en bonne voie pour réaliser les gains d’efficience requis sur la période de trois exercices comprise entre 2012-2013 et 2014-2015. (voir le sommaire)

Exemples de techniques de collecte et d’analyse des éléments probants

  • Examen d’un échantillon de 42 projets d’efficience. (voir le sommaire)
  • Examen des données sur les gains d’efficience qui ont été rapportées par le National Health Service (NHS) et le ministère de la Santé. (voir le sommaire)
  • Examen et analyse des tendances concernant la réalisation des gains d’efficience par les trusts et les « foundation trusts » du NHS, notamment leur performance dans la mise en œuvre des programmes de réduction des coûts. (voir le sommaire)
  • Analyse des données afin de cerner les tendances pour tout un éventail d’indicateurs liés à la qualité des soins de santé et à l’accès des patients à ces soins. Ces données portent notamment sur l’activité du NHS, les temps d’attente, les soins de santé associés aux taux d’infection et l’expérience des patients. (voir le sommaire)
  • Réalisation de sondages sur le Web auprès de tous les groupes de trusts de soins primaires et des fournisseurs du NHS. (voir le sommaire)
  • Évaluation de la stratégie utilisée par l’auditeur externe de la BBC pour vérifier les économies financières réalisées grâce au programme d’efficience. Entrevue avec l’équipe d’audit externe et examen de la stratégie qu’elle a appliquée conformément au mandat de sa mission. Examen des rapports d’audit externe transmis à la direction sur le programme d’efficience et d’autres documents sur le programme afin d’établir si des problèmes ont été soulevés et si une réponse y a été apportée. (voir le sommaire)
  • Analyse de plus de 50 mesures de la performance surveillées jusqu’à ce jour par la BBC dans le cadre de son programme d’efficience. Comparaison des mesures de la performance de la BBC avec les données de l’exercice de référence du programme, soit 2007-2008, afin de repérer les cas où la performance a chuté de plus de 5 pour cent. Vérification de la fourniture d’explications par la BBC. (voir le sommaire)
  • Analyse des prévisions financières et des données financières rapportées au cours du programme. Comparaison des progrès réalisés dans chaque domaine et dans l’ensemble avec les cibles établies. Comparaison des prévisions d’économies avec les cibles établies. (voir le sommaire)
  • Décomposition d’un échantillon de mesures de la performance pour en extraire les données sous-jacentes afin d’en établir l’exactitude. (voir le sommaire)
  • Analyse des données financières divulguées et des prévisions tout au long du programme d’efficience. Comparaison des progrès globaux réalisés à ce jour et des progrès de chaque division avec les cibles correspondantes, ainsi que des gains d’efficience prévus et des risques connexes avec leurs cibles. (voir le sommaire)

Exemples de constatations

  • Pour environ deux tiers des projets examinés, le Bureau de l’auditeur général d’Irlande du Nord ne peut pas fournir l’assurance que de véritables gains d’efficience ont été réalisés. Cela traduit un manque de connaissance des ministères sur ce qu’est un gain d’efficience ainsi que des lacunes au niveau des données financières et de l’information sur la performance. (voir le sommaire)
  • Pour environ un tiers des projets examinés, l’équipe d’audit ne disposait pas des éléments essentiels en matière de données financières et d’information sur la performance pour émettre un jugement éclairé sur la réalisation de gains d’efficience. (voir le sommaire)
  • Globalement, les ministères ne mesurent que les intrants, sur le plan pécuniaire, et accordent peu d’attention à la mesure des extrants, de la qualité et du degré de protection des services de première ligne. Or, les gains d’efficience ne peuvent être validés que si les ministères rassemblent toutes les données nécessaires. voir le sommaire)
  • Les ministères ne déduisent pas toujours les coûts des investissements initiaux ou les coûts récurrents supplémentaires nécessaires à la réalisation des gains d’efficience. (voir le sommaire)
  • Dans un certain nombre de cas, les ministères ont augmenté les prix pour accroître les revenus. Il ne s’agit pas de véritables gains d’efficience, mais plutôt d’un transfert des coûts vers les utilisateurs des services. (voir le sommaire)
  • Les ministères n’ont pas contesté ou confirmé les gains d’efficience quand la mise en œuvre dépendait d’organismes indépendants, ont imposé des baisses de pourcentage sans analyser clairement les situations de base et ne se sont pas assurés que les services de première ligne n’avaient pas été affectés. (voir le sommaire)
  • La BBC optimise ses ressources grâce à son programme d’efficience puisqu’elle est bien partie pour dépasser sa cible, qui est de réaliser 487 millions de livres de gains nets et durables en agissant sur les coûts pour 2012-2013, sans que sa performance globale en termes d’audience diminue. Son programme d’efficience est donc une réussite manifeste sur le plan des modalités fixées pour lui. Cependant, il est difficile d’affirmer que la cible fixée était suffisamment ambitieuse et la BBC n’est pas en mesure de confirmer que toutes les économies réalisées correspondent véritablement à des gains d’efficience. (voir le sommaire)
  • Le National Health Service a pris un bon départ et a clairement réalisé des gains d’efficience considérables en 2011-2012. Il devra conserver et accroître ces gains pour atteindre les 20 milliards de livres visés d’ici 2014-2015. Pour être viable financièrement et optimiser ses ressources à l’avenir, il devra accélérer le rythme de la transformation des services et modifier sensiblement le mode de fourniture des services de santé. (voir le sommaire)
  • Sur les gains d’efficience rapportés pour 2011-2012, un montant pouvant atteindre 520 millions de livres est non récurrent, ce qui signifie que le NHS devra trouver d’autres gains à réaliser pour les années à venir. (voir le sommaire)
  • Pour réaliser des gains d’efficience, certaines entités publiques (environ un cinquième des conseils locaux et un tiers des bureaux du NHS) ont eu recours à des gains non récurrents, en vendant, par exemple, des actifs. Il est raisonnable de saisir ce genre d’occasion dans le cadre d’une planification et d’une restructuration à long terme des services, mais on ne peut pas bâtir un avenir durable en comptant sur des gains non récurrents réalisés à court terme. (voir le sommaire)
  • Le secteur public a déclaré des gains d’efficience d’un montant de 839 millions de livres pour le premier exercice du Programme, soit 57 pour cent de plus que les 534 millions de livres visés. Sur l’ensemble des gains déclarés, 254 millions (30 pour cent) ont été obtenus grâce à un meilleur approvisionnement, une meilleure gestion des actifs et à l’utilisation des services partagés. Il est encore possible d’accroître les gains d’efficience. (voir le sommaire)
  • Les entités publiques disposent de données sur les coûts globaux, mais elles possèdent des données insuffisantes sur les coûts unitaires et sur les coûts liés aux activités et à la qualité des services, alors que celles-ci sont nécessaires pour démontrer les améliorations de l’efficience et de la productivité et pour fournir l’assurance que les gains d’efficience déclarés ont bel et bien été réalisés grâce au Programme d’efficience gouvernementale. (voir le sommaire)
  • Les deux pour cent de gains d’efficience annuels prévus ne seront pas suffisants pour combler l’écart entre les futures dépenses et les futurs revenus. (voir le sommaire)
  • Le rapport public sur l’efficience n’était ni transparent, ni complet, ni pertinent. (voir le sommaire)

Exemples de recommandations

  • Le Ministère devrait fournir au NHS de meilleures indications sur la manière de mesurer les gains d’efficience et de présenter des rapports à cet égard, afin que le total des gains déclarés repose véritablement sur des données solides. (voir le sommaire)
  • Les ministères devraient davantage travailler à améliorer les systèmes d’information, en particulier établir le coût unitaire des activités et quantifier la performance du moment. (voir le sommaire)
  • Les ministères devraient établir des mesures sur les intrants, les extrants et la qualité de service pour tous les programmes de gains d’efficience; ils devraient aussi veiller à l’établissement de solides données de base et à ce que toutes ces mesures fassent l’objet d’une surveillance et d’un compte rendu approfondis, de manière annuelle. (voir le sommaire)
  • Pour mesurer les futurs gains d’efficience et en rendre compte, tous les investissements initiaux et les coûts récurrents devraient être comptabilisés et déduits des chiffres présentés. (voir le sommaire)
  • Les ministères devraient se montrer plus critiques à l’égard de leurs organismes indépendants en ce qui concerne la planification et la mise en œuvre des futures initiatives d’efficience, en veillant notamment à ce que la qualité de service soit maintenue. (voir le sommaire)