Sommaire - Réglementation de l’efficience

Audits pertinents

Bureau d’audit	Titre du rapport (cliquez sur le titre pour accéder au résumé)	Date de publication
Bureau de l’auditeur général du Royaume-Uni	La réglementation de l’efficience de Network Rail	Avril 2011

Exemples d’objectifs d’audit

• Examiner s’il existe de solides mesures visant à inciter la compagnie réglementée à atteindre des niveaux de coûts efficients et viables. (voir le sommaire)
• Examiner s’il existe des données solides permettant au Bureau d’établir quel niveau de coût est efficient et viable, et de comparer la performance de la compagnie réglementée avec ce coût. (voir le sommaire)

Exemples de critères d’audit

• Non disponibles

Exemples de techniques de collecte et d’analyse des éléments probants

• Analyse quantitative des coûts et de l’efficience de Network Rail. Analyse des données du Bureau de la réglementation ferroviaire sur les coûts et l’efficience de Network Rail. (voir le sommaire)
• Examens quantitatifs et qualitatifs des données de référence du Bureau de la réglementation ferroviaire – Examen des données et des hypothèses utilisées par le Bureau pour évaluer Network Rail par rapport à des entités internationales comparables. (voir le sommaire)
• Consultation de parties prenantes – Collecte des points de vue de plus de 20 organisations intervenant dans l’industrie ferroviaire. (voir le sommaire)
• Entrevues avec d’autres organismes de réglementation, notamment de réglementation économique d’autres secteurs. (voir le sommaire)

Exemples de constatations

• Le Bureau de la réglementation ferroviaire a contribué à améliorer l’efficience de Network Rail, mais signale qu’il subsiste un écart d’efficience non négligeable par rapport à d’autres entités. (voir le sommaire)
• Les mesures visant à inciter Network Rail à réaliser des gains d’efficience sont plus faibles que celles qui existent pour d’autres compagnies réglementées. (voir le sommaire)
• Le Bureau a réalisé une analyse comparative novatrice, mais les données sur les coûts unitaires de Network Rail sont lacunaires. (voir le sommaire)
• Le Bureau a repéré un écart d’efficience qui n’a pas encore été pleinement expliqué. (voir le sommaire)

Exemples de recommandations

• Le Bureau de la réglementation ferroviaire devrait exiger de Network Rail qu’elle améliore la qualité, la couverture et la répartition géographique de ses données sur les coûts unitaires et sur le volume de travail, de manière à ce que celles-ci contribuent plus utilement aux plans de Network Rail et à ses comparaisons internes, ainsi qu’aux estimations du Bureau concernant l’efficience pour l’examen périodique à venir. (voir le sommaire)
• Le Bureau devrait collaborer avec Network Rail afin de mieux comprendre les raisons de l’écart d’efficience évident par rapport aux opérateurs européens les plus efficients, et les solutions possibles pour combler cet écart. Il devrait aussi collaborer avec d’autres organismes de réglementation et avec Infrastructure UK afin de comprendre les raisons des coûts généralement élevés des infrastructures du Royaume-Uni, et de résoudre tous les aspects des cadres réglementaires susceptibles de contribuer à cette situation. (voir le sommaire)