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Série « Pleins feux »


L’efficience du Bureau du directeur des poursuites pénales

L’efficience du Bureau du directeur des poursuites pénales (Efficiency of the Office of the Director of Public Prosecutions)Résumé d’audit 

Date de publication :
Mars 2008

Bureau d’audit :
Bureau de l’auditeur général de la Nouvelle-Galles du Sud (Australie)

Lien vers le rapport complet : www.audit.nsw.gov.au/ArticleDocuments/140/177_Director_Public_Prosecutions.pdf.aspx?Embed=Y (en anglais)

Entité auditée

  • Le Bureau du directeur des poursuites pénales

Objectif de l’audit

  • L’audit vise à établir si le Bureau du directeur des poursuites pénales peut démontrer son efficience et s’il a adopté de bonnes pratiques de gestion.

Étendue de l’audit

  • L’équipe d’audit a examiné l’efficience du Bureau du directeur des poursuites pénales, en se concentrant sur ses activités de poursuites pénales. Elle ne s’est pas penchée sur les aspects suivants :
    • l’efficacité du Bureau;
    • l’efficience du système judiciaire;
    • l’adéquation du budget du Bureau;
    • les poursuites judiciaires menées par la police de la Nouvelle-Galles du Sud.
  • L’équipe d’audit n’a pas examiné le bien-fondé des objectifs politiques du gouvernement.

Critères d’audit 

  • Le Bureau devait pouvoir démontrer ce qui suit :
    • il possède un ensemble adéquat d’indicateurs d’efficience;
    • il dispose de renseignements valides et fiables sur ses services, ses coûts et son efficience;
    • son niveau d’efficience est élevé et s’améliore encore;
    • il rend compte clairement de son efficience au gouvernement et au Parlement;
    • ses dispositions internes de gouvernance sont adéquates;
    • ses systèmes d’information contribuent à une gestion efficiente;
    • ses dispositions de gestion et ses pratiques de travail soutiennent l’efficience;
    • il repère et corrige systématiquement les entraves à l’efficience.

Principales constatations

  • Le Bureau utilise des indicateurs d’efficience qui ne sont pas encore suffisamment pertinents et appropriés. Il ne possède pas de cible en matière de service ou d’efficience, et ne compare pas adéquatement sa performance dans le temps ou avec celle d’autres entités. Ses pratiques de gestion des données ne permettent pas de s’assurer que les renseignements sont valides et fiables.
  • Le Bureau n’a pas pu démontrer qu’il dispose du nombre approprié de procureurs au niveau adéquat pour réduire les coûts au minimum tout en fournissant des services de qualité. Il n’a pas été capable de fournir une justification objective et documentée sur le nombre actuel de ses employés et sur la composition de ses effectifs.
  • Le Bureau ne dispose toujours pas de renseignements valides, fiables et complets sur le coût de ses services.
  • Le Bureau ne possède pas de renseignements adéquats sur le coût de ses services et sur l’utilisation du temps de son personnel.
  • Le Bureau possède un certain nombre de systèmes pour gérer l’efficience individuelle des procureurs et d’autres employés, mais ces systèmes ne sont pas utilisés de manière systématique et uniforme.

Recommandations d’audit

Le Bureau du directeur des poursuites pénales devrait :

  • continuer à faire fond sur les récentes améliorations de ses services et de ses indicateurs d’efficience. Ce faisant, il devrait :
    • d’ici la fin 2007-2008, énoncer clairement ses services, et la manière dont ceux-ci contribuent aux résultats qu’il essaie d’atteindre;
    • d’ici la fin 2007-2008, élaborer des indicateurs sur la quantité, l’opportunité, le coût total et le coût unitaire de chaque service;
    • à partir de 2008-2009, inclure ces indicateurs dans sa planification et ses rapports internes;
    • sélectionner quelques indicateurs clés qui seront utilisés dans ses rapports au Parlement et au procureur général et ministre de la Justice;
    • commencer à concevoir un programme de travail pour le développement des données et présenter les progrès réalisés en même temps que l’information sur la performance des services.
  • collecter des renseignements précis et complets sur le coût de ses services et de ses activités, et utiliser ces renseignements pour évaluer son efficience et le rapport coût-efficacité. Ce faisant, il devrait :
    • établir une méthode de calcul des coûts pour ses activités et ses services de poursuites pénales et veiller à ce que la procédure de calcul adoptée permette de connaître avec exactitude le coût de la fourniture des services de poursuites pénales;
    • appliquer la méthode de calcul appropriée à ses autres services essentiels comme l’aide aux témoins, la contribution à un système de justice efficient, et la fourniture de conseils sur les projets de loi au gouvernement;
    • utiliser les renseignements sur le coût des services pour améliorer ses rapports.
  • utiliser les renseignements sur le coût des services afin d’améliorer la fourniture des services, l’efficience et l’affectation des ressources. Ce faisant, il devrait utiliser les renseignements sur le coût des services aux fins suivantes :
    • éclairer sa planification, ses prises de décisions et sa gestion des coûts;
    • comparer les coûts entre les différents groupes au sein de son organisation et avec ceux d’autres entités.