La réglementation de l’efficience de Network Rail

Résumé d’audit Date de publication : Avril 2011 Bureau d’audit : Bureau de l’auditeur général du Royaume-Uni Lien vers le rapport complet : http://www.nao.org.uk/report/regulating-network-rails-efficiency (en anglais)

Entité auditée

• Le Bureau de la réglementation ferroviaire (Office of Rail Regulation)

Objectif de l’audit

• Cet audit vise à examiner l’efficacité du Bureau de la réglementation ferroviaire par rapport à deux exigences essentielles : 1) il doit exister de solides mesures visant à inciter la compagnie réglementée à atteindre des niveaux de coûts efficients et viables; 2) il doit exister des données solides permettant au Bureau d’établir quel niveau de coût est efficient et viable, et de comparer la performance de la compagnie réglementée avec ce coût.

Étendue de l’audit

• Le rapport examine les résultats de Network Rail (la compagnie qui possède et gère le réseau ferroviaire britannique) en matière d’efficience, tels que rapportés par le Bureau; l’utilisation des outils de réglementation, y compris les mesures incitatives visant à promouvoir l’efficience; et les renseignements collectés et utilisés par le Bureau pour mesurer et promouvoir l’efficience.

Critères d’audit

• Non disponibles.

Principales constatations

• Le Bureau de la réglementation ferroviaire a contribué à améliorer l’efficience de Network Rail, mais signale qu’il subsiste un écart d’efficience non négligeable par rapport à d’autres entités.
• Les mesures visant à inciter Network Rail à réaliser des gains d’efficience sont plus faibles que celles qui existent pour d’autres compagnies réglementées.
• Le Bureau a réalisé une analyse comparative novatrice, mais les données sur les coûts unitaires de Network Rail sont lacunaires.
• Le Bureau a repéré un écart d’efficience qui n’a pas encore été pleinement expliqué.

Recommandations

• Le Bureau de la réglementation ferroviaire devrait :
  • exiger de Network Rail qu’elle améliore la qualité, la couverture et la répartition géographique de ses données sur les coûts unitaires et sur le volume de travail, de manière à ce que celles-ci contribuent plus utilement aux plans de Network Rail et à ses comparaisons internes, ainsi qu’aux estimations du Bureau concernant l’efficience pour l’examen périodique à venir;
  • collaborer avec Network Rail pour améliorer sa confiance dans la répartition des réductions de coûts entre les coûts unitaires, les économies d’échelle et les reports, et s’assurer que ces derniers ne compromettent pas la fourniture, à court ou à long terme, des extrants requis;
  • tenir compte du fait que les niveaux de hausse du prix des intrants diffèrent de ceux supposés dans les ententes, au moment de présenter l’information sur les gains d’efficience réalisés par Network Rail.
   
• Le Bureau devrait collaborer avec Network Rail afin de mieux comprendre les raisons de l’écart d’efficience évident par rapport aux opérateurs européens les plus efficients, et les solutions possibles pour combler cet écart. Il devrait aussi collaborer avec d’autres organismes de réglementation et avec Infrastructure UK afin de comprendre les raisons des coûts généralement élevés des infrastructures du Royaume-Uni, et de résoudre tous les aspects des cadres réglementaires susceptibles de contribuer à cette situation.
• Le Bureau devrait modifier les dispositions de la licence de Network Rail afin d’obliger celle-ci à tenir compte de l’évaluation de la performance faite par le Bureau pour définir les primes de ses dirigeants, en plus d’indiquer (comme c’est actuellement le cas) la manière dont cette évaluation a pesé sur ses décisions. Le Bureau devrait aussi veiller à ce que les mesures de l’efficience utilisées dans le plan de primes aux dirigeants concordent parfaitement avec ses propres mesures des progrès vers l’amélioration de l’efficience.
• Indépendamment des nouvelles structures ou du redéploiement des mesures incitatives qui résulteront de l’étude sur l’optimisation des ressources du réseau ferroviaire (Rail Value For Money Study), le Bureau devrait veiller à ce que les progrès vers une meilleure compréhension des coûts de Network Rail et l’amélioration des rapports sur les gains d’efficience soient préservés et renforcés au sein du régime réglementaire.
• Si des ententes directes doivent être conclues entre Network Rail et les bailleurs de fonds pour la fourniture des infrastructures, le Bureau devrait avoir la possibilité de participer à leur élaboration, afin de s’assurer que leur coût est efficient et qu’elles n’exposent pas les usagers et les contribuables à un risque excessif.