Réduire l’impact des déchets des entreprises à l’aide d’un programme ciblé d’utilisation efficiente des ressources et de réduction des déchets

Résumé d’audit Date de publication : Mars 2010 Bureau d’audit : Bureau de l’auditeur général du Royaume-Uni Lien vers le rapport complet : http://www.nao.org.uk/report/defra-reducing-the-impact-of-business-waste-through-the-business-resource-efficiency-and-waste-programme (en anglais)

Entité auditée

• Le ministère de l’Environnement, de l’Alimentation et des Affaires rurales

Objectif(s) d’audit

• Cet audit vise à examiner les incidences du Programme d’utilisation efficiente des ressources et de réduction des déchets sur les déchets des entreprises.

Étendue de l’audit

• Le rapport se concentre sur les incidences du Programme et sur la gestion de celui-ci par le Ministère.

Critères d’audit

• Non disponibles.

Principales constatations

• L’approche du Ministère à l’égard des déchets des entreprises n’a pas l’ossature et la coordination qui caractérisent son approche à l’égard des déchets municipaux.
• Le poids total des déchets des entreprises mis en décharge a baissé, mais le taux de diminution des déchets commerciaux et industriels est largement inférieur à celui des autres types de déchets.
• En ce qui concerne les déchets des entreprises, le Ministère ne dispose pas de données détaillées et actuelles qui lui permettraient de cibler efficacement ses initiatives.
• Le Ministère n’a pas conclu d’entente suffisamment solide pour surveiller la performance des organisations chargées de mettre œuvre les initiatives prévues dans le Programme.
• En l’absence de données suffisantes, il n’est pas possible d’établir la contribution du Programme à la réduction des déchets commerciaux et industriels.
• Les entreprises qui ont utilisé les services disponibles dans le cadre du Programme ont tiré parti des conseils et du soutien fournis.
• Certaines des initiatives financées par le truchement du Programme auront probablement des incidences à long terme.
• Seule une minorité d’entreprises connaît l’existence des services proposés dans le cadre du Programme.

Recommandations

Le Ministère devrait :

• utiliser les données issues de l’enquête qu’il envisage de faire sur les déchets commerciaux et industriels afin de mieux cibler ses futures initiatives et de diriger les ressources vers les domaines qui en ont le plus besoin;
• établir s’il pourrait à l’avenir surveiller le changement de manière plus rentable, en recensant par exemple une série d’organisations clés pour mesurer le changement touchant les déchets des entreprises dans le temps;
• fixer dès le départ des cibles et des mesures de la performance dans toutes les ententes de financement;
• conclure et valider des ententes sur la collecte et la compilation des données, de manière à disposer de données utiles, en temps opportun;
• utiliser les données sur la performance pour demander efficacement des comptes aux entités financées;
• rappeler à ses cadres supérieurs la nécessité de trouver un juste équilibre entre les appels à une action immédiate et le risque que les dépenses ne soient pas efficacement gérées compte tenu des circonstances;
• fixer des cibles et des objectifs clairs pour la réduction du volume total des déchets produits et de celui des déchets mis en décharge;
• recenser les occasions d’intégrer ses programmes visant les entreprises et ceux visant les municipalités, en encourageant notamment :
  • des infrastructures partagées de recyclage et de traitement des déchets lorsque celles-ci permettent de réaliser des économies d’échelle;
  • la collecte et l’élimination conjointes des déchets industriels et commerciaux.