Projet de transport en commun rapide de la ligne Evergreen

Résumé d’audit Date de publication : mars 2013 Bureau d’audit : Bureau du vérificateur général de la Colombie-Britannique Lien vers le rapport complet : http://www.bcauditor.com/pubs/2013/report15/audit-evergreen-line-rapid-transit-system (en anglais)

Entités auditées

• Ministère des Transports et de l’Infrastructure
  
  
• Ministère des Finances
  
  
• Partnerships British Columbia

Étendue et objectifs de l’audit

L’audit visait à établir si :

• les organismes ont fourni des renseignements suffisants et rigoureux pour recommander la solution de projet la plus susceptible de répondre aux objectifs du gouvernement selon le meilleur rapport coût-efficacité;
  
  
• les organismes ont adéquatement démontré que l’entente de partenariat public-privé recommandée constitue la meilleure solution d’approvisionnement en tenant pleinement compte des coûts, avantages et risques prévus pendant le cycle de vie du projet.

Critères d’audit

• Il existe un cadre d’analyse stratégique, de gouvernance et de gestion approprié pour guider et superviser le travail des organismes.
  
  
• Les objectifs d’investissement et les résultats visés ont été clairement définis et coïncident avec les objectifs stratégiques du gouvernement.
  
  
• Les coûts, les avantages et les risques des projets qui permettraient d’atteindre les objectifs d’investissement ont été rigoureusement évalués et vérifiés et clairement communiqués aux décisionnaires.
  
  
• Il existe un cadre approprié d’évaluation, de gouvernance et de gestion de l’approvisionnement afin de guider et superviser le travail des organismes.
  
  
• Les recommandations du projet reposent sur l’analyse des coûts, des avantages et des risques tout en tenant compte des consultations menées auprès des parties prenantes.
  
  
• Les organismes ont préparé le cadre de gestion nécessaire pour réussir l’approvisionnement du projet.

Principales constatations

• Les organismes n’ont pas fourni au Conseil du Trésor tous les renseignements permettant au gouvernement de prendre une décision éclairée sur la portée du projet. Les analyses de rentabilisation de 2008 et 2010 résumaient de vastes travaux, mais ne respectaient pas les lignes directrices sur le cadre de gestion des immobilisations car :
  
  
  • elles ne contenaient pas l’évaluation des risques pour d’autres portées de projets ou d’explication claire concernant les différences de coûts avant la recommandation du SkyTrain;
    
    
  • elles ne précisaient pas que les prévisions d’achalandage étaient à l’extrémité supérieure de la fourchette estimée;
    
    
  • elles ne décrivaient pas les risques découlant d’un changement dans les services de transport concurrents ou complémentaires, ni la manière de surveiller et gérer les risques;
    
    
  • elles ne contenaient pas de cadre pour mesurer la performance.
    
    
• De plus, les organismes n’avaient pas adéquatement documenté leurs examens des données présentées au Conseil du Trésor ni vérifié leur exactitude.
  
  
• Malgré ces lacunes et ces faiblesses, le choix du SkyTrain est probablement la meilleure solution pour répondre aux objectifs du gouvernement. Toutefois, cette conclusion repose sur des renseignements qui n’ont pas été présentés ou dûment expliqués dans la soumission au Conseil du Trésor.
  
  
• Avoir bien fait les choses malgré des renseignements lacunaires n’est pas un motif de réjouissance. Réutiliser la même approche pour les futurs projets d’immobilisations expose le gouvernement au risque de prendre des décisions qui auraient été autres s’il avait eu pleinement connaissance des coûts, des avantages et des risques. Dans le cas de la ligne Evergreen, aucune des analyses de rentabilisation n’a informé les décideurs gouvernementaux sur les risques liés à l’achalandage ou sur la manière de gérer ceux-ci.
  
  
• L’équipe d’audit a conclu que le ministère des Transports et de l’Infrastructure et Partnerships British Columbia avaient démontré qu’une entente de partenariat public-privé de courte durée, couvrant la conception, la construction et le financement de la ligne Evergreen, était la solution répondant le mieux aux objectifs stratégiques du gouvernement.

Recommandations

• Le ministère des Finances devrait adopter un plan dans lequel il décrit un projet (portée, ressources requises, calendrier et produits à livrer) visant à mettre à jour le cadre de gestion des immobilisations qui fournit aux organismes du secteur public des lignes directrices complètes sur :
  
  
  • les renseignements requis pour appuyer la planification des projets d’immobilisation ainsi que la manière de consigner ceux-ci;
    
    
  • le type de surveillance à appliquer afin de vérifier les renseignements présentés au gouvernement.
    
    
• Le ministère des Finances, le ministère des Transports et de l’Infrastructure et Partnerships British Columbia devraient documenter les examens de projet afin que leur portée et l’analyse sous-tendant les décisions soient clairement décrites dans un compte rendu écrit.
  
  
• Le ministère des Transports et de l’Infrastructure devrait fournir des lignes directrices plus détaillées sur ses exigences concernant l’estimation de l’achalandage et des avantages économiques des projets de transport en commun.
  
  
• Le ministère des Transports et de l’Infrastructure devrait fournir des lignes directrices plus détaillées sur la mesure de la performance afin que les analyses de rentabilisation contiennent des renseignements appropriés sur les indicateurs de performance, les cibles et la manière de mesurer ces indicateurs.
  
  
• Le ministère des Transports et de l’Infrastructure devrait élaborer et appliquer un cadre détaillé pour mesurer, gérer et rendre compte de la performance de la ligne Evergreen. Ce cadre devrait décrire les éléments suivants :
  
  
  • les objectifs d’évaluation et les indicateurs précis de performance;
    
    
  • les méthodes pour collecter des renseignements fiables et utiles;
    
    
  • la manière dont les organismes mesureront et gèreront la performance et fourniront les ressources nécessaires pour effectuer ces tâches;
    
    
  • la manière dont les résultats seront communiqués au sein du gouvernement et dans le reste de la population.
    
    
• Le ministère des Finances, le ministère des Transports et de l’Infrastructure, et Partnerships British Columbia devraient améliorer leur manière d’établir si les évaluations des solutions stratégiques et les analyses de rentabilisation ont respecté les lignes directrices sur le cadre de gestion des immobilisations et de présenter un rapport à cet égard.
  
  
• Le ministère des Transports et de l’Infrastructure devrait mettre ses lignes directrices à jour afin de pouvoir réaliser des comparaisons pertinentes avec les données observées, qui sont indispensables pour justifier et expliquer les prévisions en matière de circulation et d’achalandage.