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En avril, la FCAR a accueilli une délégation représentant le Bureau de contrôle d’État et la Commission des finances et du budget de l’Assemblée nationale du Vietnam. Pendant un séjour d’une semaine à Ottawa, les membres de la délégation ont travaillé avec la FCAR et rencontré des experts de tout le pays dans le but d’examiner comment les audits de performance sont utilisés au Canada pour inciter le gouvernement à rendre des comptes.

La visite de la délégation est intervenue à un moment d’autant plus opportun que le Vietnam actualise cette année sa loi sur le Bureau de contrôle d’État. La délégation a pu se familiariser avec les pratiques des bureaux d’audit et des comités de surveillance, et découvrir en quoi la législation contribue à la réalisation d’audits de performance efficaces. À la fin de la semaine, les membres de la délégation avaient pu relever des pratiques importantes à prendre en considération dans le cadre de la modification en cours de la législation vietnamienne.

Membres de la délégation
M. Vu Van Hoa Vérificateur général adjoint M. Tran Khanh Hoa Directeur général, Département des affaires générales M. Phan Truong Giang Directeur général adjoint, Département de la coopération internationale Mme Nguyen Thi Anh Tuyet Auditrice, Département de la qualité des audits et du contrôle des politiques (boursière de la FCAR, 2011-2012)	M. Nguyen Huu Quang Vice-président de la Commission des finances et du budget Mme Nguyen Van Chi Membre permanent de la Commission des finances et du budget M. Hoang Quang Ham Membre permanent de la Commission des finances et du budget Mme Trieu Thi Thu Fonctionnaire du Département des finances et du budget

Cette visite s’inscrivait dans le cadre de notre Programme international sur la gouvernance, la responsabilisation et la performance (PIGRP), financé par Affaires mondiales Canada. Au titre de ce programme septennal (2018-2025), nous aidons le Bureau de contrôle d’État et l’Assemblée nationale du Vietnam à accroître leur efficacité et, ainsi, à renforcer la transparence, l’efficacité, la responsabilisation et la gouvernance dans la gestion des ressources publiques et la prestation de services à la population.

Afin de brosser un tableau complet des pratiques et des lois canadiennes, nous avons organisé des rencontres entre la délégation et des auditeurs, des membres des comités de surveillance et des fonctionnaires des niveaux fédéral, provincial et municipal.

À l’échelon fédéral
Au Bureau du vérificateur général (BVG) du Canada, la délégation s’est entretenue avec le vérificateur général par intérim, Sylvain Ricard, et d’autres membres du personnel pour en apprendre davantage sur les travaux du bureau, ses relations avec le Parlement et les médias, et son approche en matière d’audit des objectifs de développement durable.	Sur la Colline du Parlement, la délégation a rencontré le Comité permanent des comptes publics. Le personnel et les membres du Comité ont présenté leurs rôles en matière d’audit de performance et présenté les pratiques efficaces des comités de surveillance.	Pendant cette semaine de travail, Dillan Theckedath, analyste à la Bibliothèque du Parlement, et Angela Crandall, greffière du Comité, ont expliqué à la délégation en quoi leurs travaux contribuaient à l’efficacité du Comité permanent des comptes publics.

À l’échelon provincial La vérificatrice générale du Nouveau-Brunswick, Kim MacPherson, a fait part de ses observations concernant les impacts de la législation sur le bureau d’audit de la province. Elle a expliqué comment les modifications apportées en 2014 à la Loi sur le vérificateur général du Nouveau-Brunswick avaient conféré au bureau une plus grande indépendance et clarifié ses pouvoirs et son autorité.

Wayne Cao, qui était auparavant vice-président de l’Assemblée législative de l’Alberta et membre du Comité des comptes publics de la province, a indiqué en quoi consistait le rôle d’un comité de surveillance provincial et comment ses membres utilisaient les rapports d’audit de performance.

À l’échelon municipal À l’hôtel de ville d’Ottawa, les membres de la délégation ont rencontré le vérificateur général de la Ville, Ken Hughes, et le président du comité d’audit, Jean Cloutier. Ils ont ainsi pu découvrir les travaux d’un bureau d’audit et d’un comité d’audit à l’échelon municipal, ainsi que les relations qui existent entre ces deux organisations.

Nous avons également invité d’autres experts à faire une présentation à la délégation. Anne Marie Smith, qui a récemment pris sa retraite du BVG du Canada, où elle officiait comme avocate générale principale et siégeait au Conseil de direction et au Comité d’audit, a expliqué comment la législation pouvait soutenir l’audit de performance. Elle a mis l’accent sur les qualités dont un bureau d’audit doit disposer pour réaliser des audits de performance efficaces (indépendance, cohérence des normes, accès à l’information et capacité de communiquer les résultats d’audit), ainsi que sur la façon dont ces caractéristiques peuvent être prises en compte dans la législation. Michael McLaughlin, collaborateur de la FCAR, a présenté un exposé portant sur les Normes internationales des institutions supérieures de contrôle des finances publiques, ainsi que sur la Déclaration de Mexico sur l’indépendance des ISC.

Tout au long de ces réunions et présentations, la délégation a été sensibilisée au même message : l’indépendance du bureau d’audit, la publication de ses rapports et le rôle de suivi du comité de surveillance jouent un rôle essentiel dans l’efficacité des systèmes de responsabilisation au Canada.

À la fin de la semaine, M. Nguyen Huu Quang, vice-président de la Commission des finances et du budget, a dressé le bilan de cette visite : « Malgré la brièveté de ce séjour, nous avons acquis une bonne compréhension des travaux des bureaux d’audit et des comités de surveillance, et notamment de leur rôle dans le suivi des recommandations. Nous nous sommes aussi fait une idée précise de la façon dont nous pourrions améliorer notre système législatif afin de veiller à l’application des recommandations d’audit. »

« La FCAR tient à remercier toutes les personnes qui ont rencontré les membres de la délégation », a déclaré John Reed, président-directeur général de la FCAR. « Les exposés présentés par des professionnels de tout le pays au sujet de l’audit et de la surveillance dans les trois ordres de gouvernement ont permis d’illustrer efficacement le processus de responsabilisation au Canada. Il s’agit là d’un des principaux atouts de notre programme international : les pays participants tirent profit des connaissances d’un grand nombre d’auditeurs et de membres de comités de surveillance très expérimentés provenant des quatre coins du pays. »

À la fin de la semaine, les membres de la délégation ont convenu de l’importance de veiller, au bout du compte, à l’application des recommandations des audits de performance et ils ont découvert des moyens d’atteindre cet objectif.

Le vérificateur général adjoint, M. Vu, a souligné que « l’un des principaux enjeux consiste désormais à sensibiliser les audités et le public à l’audit de performance ». Il est important que le Bureau de contrôle d’État puisse publier ses rapports d’audit de performance et fasse mieux connaître ses résultats et ses recommandations.

Le vice-président, M. Nguyen, a indiqué qu’au vu de l’exemple canadien, il souhaitait que la Commission des finances et du budget « s’inspire du mandat, des rôles et des responsabilités des comités canadiens, afin de renforcer ses propres missions ». La délégation s’est dite impressionnée de voir à quel point les comités canadiens sont capables de pousser les organisations auditées à mettre en œuvre les recommandations, en leur demandant par exemple de présenter des plans d’action et des rapports d’avancement.

Les membres de la délégation ont exprimé leur souhait d’expérimenter certaines des pratiques qu’ils ont découvertes au cours de leur séjour au Canada. La FCAR et la délégation ont convenu que la Commission pourrait, dans un premier temps, organiser une audition sur un audit de performance. Bien qu’elle soit habilitée à convoquer des audiences, la Commission ne s’est encore jamais prévalue de ce pouvoir. La FCAR pourrait lui prodiguer des conseils concernant la préparation et la tenue d’une audience, notamment en ce qui a trait aux personnes à convoquer, au déroulement de l’audience et aux méthodes d’interrogation des témoins.

La FCAR fournira également des directives au Bureau de contrôle d’État et aux comités de surveillance de l’Assemblée nationale au fur et à mesure de l’élaboration de la nouvelle loi. Nous soutiendrons ces deux partenaires tout au long du programme septennal.

« Cette visite de la délégation a constitué un excellent point de départ pour nos travaux futurs avec le Bureau de contrôle d’État et l’Assemblée nationale », s’est félicité Terry Hunt, vice-président des programmes internationaux de la FCAR. « La FCAR est persuadée que c’est par la collaboration que nous renforcerons l’efficacité de l’audit de performance au Vietnam. »

Dans le cadre du PIGRP, la FCAR et le Bureau de contrôle d’État poursuivent le partenariat lancé en 2008. Au titre de notre précédent programme international, la FCAR a aidé le Bureau de contrôle d’État à mettre officiellement sur pied une division des audits de performance en janvier 2014 et à procéder à ses deux premiers audits de performance cette même année. Aujourd’hui, le Bureau de contrôle d’État mène plusieurs audits de performance chaque année et continue de se développer et d’améliorer ses audits de performance; les 13 boursiers diplômés de la FCAR jouent un rôle clé à cet égard. Le PIGRP aidera le Bureau de contrôle d’État à réaliser un plus grand nombre d’audits de performance et à consolider ses liens avec l’Assemblée nationale.

Lors de la visite de la délégation à Ottawa, la FCAR et le Bureau de contrôle d’État ont signé un protocole d’entente officialisant leur partenariat septennal actuel dans le cadre du PIGRP. Élaboré de manière concertée, ce protocole d’entente définit les résultats escomptés du PIGRP que les parties s’engagent à atteindre, ainsi que les principales responsabilités qui leur incombent.

« En signant ce protocole d’entente, les deux organisations affirment leur volonté de renforcer ce partenariat et, partant, d’améliorer la responsabilisation au Vietnam, dans l’intérêt des citoyennes et des citoyens du pays », a conclu M. Reed.