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Le déficit de responsabilité en Colombie-Britannique

Les administrations locales de la Colombie-Britannique gèrent chaque année des milliards de dollars provenant des contribuables. Elles construisent des infrastructures, fournissent des services essentiels et façonnent la vie quotidienne des résidents. Pourtant, malgré l'ampleur de leurs activités, la plupart d'entre elles fonctionnent sans surveillance indépendante. Cette absence n'est pas une simple formalité technique : elle crée un déficit de responsabilité et affaiblit la confiance dans la gestion des fonds publics.

La législation provinciale exige des consultations publiques sur le budget, des états financiers vérifiés et des réunions publiques du conseil. Ces mesures assurent une certaine transparence, mais elles ne répondent pas à la question fondamentale : les administrations locales s'acquittent-elles de leurs responsabilités de manière efficace, efficiente et économique? La surveillance indépendante comble cette lacune. Les audits de performance vont au-delà des rapports financiers pour examiner les résultats, identifier les risques et recommander des améliorations qui renforcent la gouvernance et la résilience.

L'expérience de la Colombie-Britannique en matière de surveillance

La Colombie-Britannique  pouvait compter autrefois sur un vérificateur général des administrations locales (AGLG), créé pour effectuer des audits indépendants de la performance des opérations municipales. Un examen externe a confirmé la valeur de ce bureau, mais celui-ci a ensuite été fermé pour des raisons politiques. Depuis lors, seule la ville de Vancouver a mis en place son propre vérificateur général. Dans toute la province, des milliards sont dépensés sans faire l'objet d'un examen indépendant.

Le bureau de Vancouver a déjà démontré des bénéfices mesurables, soit environ trois dollars économisés pour chaque dollar investi. Le vérificateur général municipal de Toronto a fait état d'une économie pouvant atteindre onze dollars pour chaque dollar investi. La surveillance est un investissement qui génère des bénéfices positifs, tant sur le plan financier qu'en matière de responsabilité et de confiance du public, à une époque où les administrations locales sont soumises à la pression de faire plus avec moins.

Les répercussions non financières sont tout aussi importantes : leur valeur ne réside pas dans les économies directes, mais dans la prévention et la préparation. L'amélioration de la préparation aux situations d'urgence ou le renforcement de la cybersécurité, par exemple, sont des avantages moins faciles à mesurer, mais non moins essentiels. Prises ensemble, les répercussions financières et non financières démontrent que la surveillance renforce la gouvernance et instaure la confiance dans les institutions.

Modèles internationaux

L'expérience internationale offre des enseignements précieux. Voici quelques exemples illustrant le fonctionnement des bureaux d'audit au sein des administrations locales et des instances supérieures, qui démontrent la responsabilité à plusieurs niveaux de gouvernement.

• Washington State Auditor`s Office (Bureau de l'auditeur de l'État de Washington) :

Les audits couvrent plus de 2 000 administrations locales, des plus grands comtés aux plus petits districts à vocation spécifique, ainsi que des agences d'État, et comprennent des audits financiers, des audits de responsabilité et des audits de performance. Conscient de l'étendue de son mandat, il gère également un centre pour l'innovation gouvernementale, qui publie des guides et des ressources afin de diffuser les enseignements tirés dans l'ensemble du secteur.

• Audit Office of New South Wales (Bureau d'audit de Nouvelle-Galles du Sud)  :

Ce Bureau réalise des audits financiers et de performance des conseils municipaux et des agences d'État de Nouvelle-Galles du Sud. Dans son rapport Local Government 2024, (Administration locale) le bureau a indiqué avoir émis des opinions d'audit sans réserve pour 124 des 128 conseils municipaux et examiné les principaux risques, notamment la viabilité financière, la fraude et la cybersécurité. Les dépenses totales des conseils municipaux se sont élevées à 16,3 milliards de dollars. Un audit de la cybersécurité des conseils municipaux réalisé en 2023 a également examiné le rôle des agences d'État chargées de guider et de soutenir les administrations locales.

• Audit Scotland et Accounts Commission (la Commission des comptes) :

Audit Scotland soutient la Commission des comptes, qui demande des comptes aux conseils municipaux et autres organismes gouvernementaux locaux, tout en auditant les ministères et organismes publics écossais. Outre les audits financiers et de performance, elle réalise des audits « Best Value (Valeur accrue) » dans les conseils municipaux afin de garantir une bonne gouvernance, une gestion efficace des ressources et une attention particulière portée à l'amélioration continue.

• Audit Wales :

Ce Bureau audite les comptes de 22 conseils municipaux, ainsi que ceux des autorités des parcs nationaux, des services d'incendie et de secours, et de plus de 700 conseils municipaux et communautaires, parallèlement aux organismes gouvernementaux gallois. Son rapport intitulé « Financial Sustainability of Local Government (2024) » (Viabilité financière des collectivités locales) a examiné les stratégies des 22 conseils municipaux, en mettant l'accent sur la viabilité financière à long terme, la compréhension par les conseils municipaux de leur situation financière et la communication d'informations à l'appui d'une surveillance régulière.

Point commun

Bien que chaque bureau adopte une approche différente, façonnée par son autorité législative et son rôle institutionnel, le point commun est que leurs mandats s'étendent aux administrations locales et aux instances supérieures du gouvernement.

Une voie à suivre pour la Colombie-Britannique

La législation exige déjà que les administrations locales présentent des états financiers vérifiés, et cette structure fonctionne bien – aucun changement n'est nécessaire. Plutôt que de relancer un vieux débat politique sur la réouverture de l'AGLG, une approche plus efficace consisterait à élargir le mandat du vérificateur général de la Colombie-Britannique afin d'y inclure des audits de performance pour les municipalités, rétablissant ainsi la surveillance autrefois assurée par le vérificateur général des administrations locales.

Cette approche permettrait de tirer parti des infrastructures, de l'expertise et de la crédibilité existantes tout en garantissant que la surveillance est exercée conformément aux normes d'audit canadiennes. La législation autorise également des examens ou des enquêtes lorsque la rigueur d'un audit de performance complet n'est pas nécessaire, une approche bien adaptée aux problèmes émergents dans les collectivités locales.

Fondamentalement, cet alignement permettrait un examen systématique des domaines où les responsabilités provinciales et municipales se recoupent, précisément là où la responsabilité peut devenir floue et où l'optimisation des ressources peut en souffrir. Il garantirait qu'une personne indépendante, extérieure au gouvernement, pose les questions difficiles que les citoyens eux-mêmes ne peuvent pas facilement poser.

Conclusion

Une surveillance indépendante au niveau municipal est essentielle. Lorsque des milliards sont dépensés sans contrôle, la responsabilité s'estompe et la confiance dans les institutions s'affaiblit. Le rétablissement de la surveillance permettrait de garantir que les administrations locales s'acquittent de leurs responsabilités de manière efficace et efficiente.

La surveillance ne consiste pas simplement à détecter les erreurs après coup, mais à bâtir des collectivités plus fortes et plus résilientes en veillant à ce que les gouvernements offrent de la valeur dans l’immédiat et soient prêts pour l’avenir. La Colombie-Britannique devrait adopter une approche similaire à celle des autres organisations susmentionnées, en veillant à ce que des questions difficiles soient posées indépendamment du gouvernement et que les citoyens obtiennent la reddition de comptes qu'ils attendent à juste titre pour les fonds publics confiés à leurs administrations locales.

Auteur

Gordon Ruth, FCPA, FCGA, Ancien vérificateur général des administrations locales de la Colombie-Britannique et Collaborateur de la FCAR