Auditer les fonds d’assainissement

Les programmes de garanties financières sont l’un des moyens de gérer les passifs liés aux mines désaffectées. Un autre moyen consiste à instaurer un fonds général d’assainissement qui est alimenté par les compagnies minières et qui sert à nettoyer les sites abandonnés, tant ceux hérités du passé que ceux laissés orphelins par la faillite d’une compagnie (le versement d’un paiement à un fond d’assainissement ne dispense pas une compagnie minière d’assainir complètement ses sites tel que requis par la réglementation).

Il existe quelques différences essentielles entre un fonds d’assainissement et un programme de garanties financières :

• les contributions à un fonds d’assainissement ne sont attachées à aucun site précis (p. ex. la contribution d’une compagnie peut servir à nettoyer le site d’une autre compagnie);
• les contributions à un fonds d’assainissement ne sont pas restituées aux compagnies une fois que les sites ont été assainis (par définition, les sites assainis avec l’argent de ces fonds ont été abandonnés et sont passés à la charge du gouvernement);
• les risques financiers ne se situent pas au même niveau. Dans un programme de garanties financières, le risque est de ne pas avoir suffisamment de garanties pour veiller à ce qu’un site spécifique soit dûment assaini, alors que dans un fonds d’assainissement, le risque se situe au niveau cumulé de tous les sites (c.-à-d. qu’il existe un risque que l’argent recueilli ne soit pas suffisant pour assainir l’ensemble des sites abandonnés).

En raison de ces différences, l’audit d’un fonds d’assainissement n’aura pas le même objet que l’audit d’un programme de garanties financières. Les questions sur la conception du fonds d’assainissement seront importantes, car la manière dont un gouvernement établit le montant des contributions d’une compagnie à un fonds est essentielle pour recueillir suffisamment d’argent afin de nettoyer les sites abandonnés. L’évaluation des passifs pour l’ensemble de l’industrie sera donc un processus essentiel à examiner pendant l’audit (à l’inverse de l’évaluation de chaque site spécifique, qui compte davantage dans un programme de garanties financières). Les auditeurs doivent donc envisager d’inclure dans leur plan d’audit un critère à ce sujet.

Une fois qu’un gouvernement a établi le montant que les compagnies minières devraient verser au fonds d’assainissement, la perception des contributions est plutôt simple par rapport à celle des garanties financières. En effet, il est moins nécessaire d’examiner régulièrement au cas par cas les coûts d’assainissement pour chaque site, et il n’est nul besoin de vérifier que les garanties financières sont toujours valides et à jour.

Les auditeurs de performance qui décident d’auditer la conception et la mise en œuvre d’un fonds d’assainissement pour les sites miniers peuvent utiliser les conseils sur les garanties financières fournis aux sections précédentes. Ils peuvent sélectionner les questions et les critères qui sont également pertinents pour les fonds d’assainissement, les modifier ou en ajouter au besoin afin qu’ils correspondent mieux aux caractéristiques des fonds d’assainissement.