• Panier d’achats
Connexion

Connexion

home page banner blank

Performance Audit Resources

Our resources help public sector performance auditors build capacity and strengthen accountability. These resources include CCAF-FCVI Audit News, Training, Research & Methodology and Events & Presentations.
Read More...

PAC/Oversight Resources

CCAF’s oversight program supports oversight committee members and their support staff. We provide research, material and professional development workshops to oversight committees both in Canada and abroad.

Our support enables parliamentarians to become familiar with their role and improve the effectiveness of their committees. This includes information on understanding performance audit, and how these audits can help improve public administration.
Read More...

International Development Program

CCAF works with Canadian partners to provide capacity building support for the Supreme Audit Institutions (SAIs) and parliamentary oversight committees of selected developing countries.
Read More...
  1. Performance Audit Resources
  2. PAC/Oversight Resources
  3. International Development Program

Guide pratique sur l’audit des revenus miniers et des garanties financières pour l’assainissement des sites


Développer une connaissance des activités et évaluer les risques

Les procédures d’audit exigent généralement que les auditeurs développent leur connaissance de l’organisation et du domaine à auditer et préparent un plan d’audit axé sur les risques.

Dans la pratique, cela signifie qu’une fois que décision a été prise d’auditer l’intégralité des revenus miniers (et les questions connexes), l’équipe d’audit doit commencer à effectuer des recherches et à s’entretenir avec les responsables afin de développer une bonne connaissance des activités ou d’approfondir celle qu’elle possède déjà, et de comprendre les risques rencontrés par l’organisation. Les données collectées l’aideront à cerner les principaux domaines de risque et à établir sur quels éléments cibler les activités d’audit.

Afin d’élaborer leur plan pour auditer l’intégralité des revenus miniers, les auditeurs devront répondre à trois grandes questions :

  • Quelles sont les sources de revenus?
  • Quels revenus faut-il auditer?
  • Quels contrôles faut-il examiner?

Les revenus miniers sont générés aux phases d’exploration et d’opération des projets miniers. Les revenus de la phase d’exploration proviennent des droits imposés pour l’octroi de concessions et de licences ainsi que des pénalités appliquées aux concessionnaires qui ne satisfont pas aux obligations liées aux concessions (p. ex. les concessionnaires peuvent être tenus d’effectuer un minimum de travaux par an sur chacune de leurs parcelles; tout manquement à ces obligations peut déboucher sur une amende ou sur l’annulation de la concession). Le montant des revenus tirés des concessions peut provenir d’un taux fixe appliqué à chaque unité de terrain ou de la vente aux enchères de concessions. Les auditeurs doivent établir quelle solution a été utilisée dans leur pays ou province et obtenir des données sur les revenus annuels générés par le paiement des concessions. Une fois en possession de cette information, ils peuvent établir si l’importance relative des paiements de concession est suffisante pour justifier l’intégration de ce sujet dans l’audit.

Les revenus de la phase d’exploration peuvent aussi provenir de la mise aux enchères des droits d’exploration. Ces enchères peuvent générer de très gros revenus dans certaines régions lorsque la conjoncture économique est favorable. Compte tenu de leur importance et de leur nature concurrentielle, la mise aux enchères des droits d’exploration présente un risque de fraude et de corruption. Cependant, comme ces enchères sont relativement rares dans le secteur minier, que leurs règles varient région à l’autre, et que les données manquent sur les pratiques exemplaires à ce sujet, nous ne fournissons dans ce Guide aucun conseil particulier sur la manière d’auditer la mise aux enchères des droits d’exploration.

Les revenus de la phase d’exploitation d’un projet minier proviennent des redevances. Comme nous l’avons indiqué précédemment, les revenus miniers issus des redevances peuvent être très élevés dans de nombreux pays et provinces. À ce titre, leur importance relative sera souvent suffisante pour justifier l’inclusion du paiement des redevances dans l’audit.

Enfin, certains revenus peuvent aussi provenir d’amendes payées par les compagnies du secteur privé pour non-respect de la réglementation fédérale ou provinciale sur l’extraction minière. Le montant des revenus de cette source est souvent faible par rapport à celui des droits de concession et des redevances, et il peut ne pas être assez significatif pour être inclus dans l’audit (sauf si certains éléments portent à croire qu’un gouvernement perd d’importants revenus en raison d’une application inefficace des règles).

Pour chaque source de revenus qu’elle décide d’auditer, l’équipe d’audit peut examiner un certain nombre de domaines, notamment :

  • la conception du cadre de revenus;
  • le traitement des paiements;
  • l’examen et l’audit internes des paiements;
  • les mesures adoptées pour améliorer la transparence des paiements ainsi que pour prévenir et détecter la fraude.

Chacun de ces domaines est traité plus en détail ci-après, et certains des contrôles qui pourraient être audités pour chaque domaine sont mis en exergue.

Il est à noter que si ces catégories sont utiles pour comprendre le sujet, les domaines peuvent ne pas être aussi faciles à distinguer dans la vie réelle, et les structures administratives peuvent varier selon les régions.