Ce domaine concerne tous les systèmes et processus visant à s’assurer de l’exactitude et de l’intégralité de tous les paiements de redevances effectués par les concessionnaires. Il peut s’agir d’inspections, de validations des données, de recalculs et d’audits des paiements. Certes, ces contrôles ne sont pas forcément appliqués à l’ensemble des paiements, et leur exécution nécessite en général des connaissances spécialisées, mais ils complètent les contrôles de routine sur le traitement des paiements et forment avec eux un système intégré.
Le paiement des redevances se fonde généralement sur les données sur la production ou les bénéfices fournies par les concessionnaires. De nombreux facteurs peuvent intervenir dans le calcul des redevances à payer, comme la quantité de la production, les prix du marché, les taux de change et diverses déductions. Les gouvernements ont tout intérêt à ce que ces données soient complètes et exactes s’ils veulent recevoir l’intégralité des montants qui leur reviennent. Pour ce faire, ils peuvent réglementer le matériel et les pratiques de mesure afin de s’assurer de l’exactitude et de l’uniformité de la mesure de la production. Ils peuvent aussi réaliser des inspections régulières afin de veiller au respect des obligations et de réduire le risque de fraude (p. ex. détournement de minéraux avant les points de mesure ou fausse déclaration de chiffres de la production).
L’évaluation des redevances peut donc être complexe. En l’absence de solides contrôles internes, les gouvernements risquent de ne pas recevoir l’intégralité des montants qui leur reviennent pour l’extraction minière sur leur territoire.
Le tableau 7 contient des exemples de questions sur l’examen et l’audit internes des paiements que les auditeurs peuvent poser à la phase de planification afin de développer leur connaissance des activités. Des exemples d’objectifs et de critères d’audit à ce propos figurent aux sections ultérieures de ce Guide.
Tableau 7 – Exemples de questions sur l’examen et l’audit internes des paiements
|
Sous-thème |
Questions |
|---|---|
|
Validation des données |
|
|
Audits des paiements |
|
|
Inspections du matériel de mesure de la production |
|
|
Système de gestion de la qualité |
|
|
Dotation en personnel et formation |
|
|
Coordination |
|
Une fois que les auditeurs ont obtenu les réponses à leurs questions, ils peuvent mieux évaluer les risques liés à l’intégralité et à l’exactitude des paiements versés par les compagnies minières pour l’extraction de ressources naturelles publiques. Lorsqu’ils évaluent L’intégralité et l’exactitude des paiements, il peut aussi être profitable pour les auditeurs de performance de prendre compte du résultat des travaux déjà effectués par les auditeurs de financiers dans le cadre de leur audit des Comptes publics.
Les auditeurs doivent envisager d’inclure l’intégralité des revenus miniers dans leur plan d’audit si leurs travaux préliminaires relèvent les problèmes suivants :
- les données communiquées par les compagnies minières ne sont pas validées par l’organisation responsable ou par une tierce partie indépendante (il y a donc une forte dépendance à l’égard des données auto-déclarées par le secteur privé);
- il existe un arriéré important en ce qui concerne la validation des données, les audits ou les inspections;
- les audits et les inspections ne sont pas menés en temps opportun en raison de problèmes d’effectifs (p. ex. roulement important du personnel, lenteur du processus de recrutement);
- les auditeurs des organisations responsables ne reçoivent pas toutes les données que les compagnies minières sont censées leur fournir;
- la stratégie d’inspection des sites n’est pas fondée sur les risques.
Cette liste des sujets potentiels d’audit est donnée à titre indicatif et n’est en aucun cas exhaustive. Il incombe à l’équipe d’audit d’examiner et d’analyser les données qu’elle recueille à la phase de planification afin de recenser et d’évaluer les domaines de risque importants. Ce n’est qu’après avoir effectué cette tâche que les auditeurs peuvent décider d’inclure ou non l’intégralité des revenus miniers dans leur plan d’audit.
LinkedIn
Twitter