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Our resources help public sector performance auditors build capacity and strengthen accountability. These resources include CCAF-FCVI Audit News, Training, Research & Methodology and Events & Presentations.
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Our support enables parliamentarians to become familiar with their role and improve the effectiveness of their committees. This includes information on understanding performance audit, and how these audits can help improve public administration.
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International Development Program

CCAF works with Canadian partners to provide capacity building support for the Supreme Audit Institutions (SAIs) and parliamentary oversight committees of selected developing countries.
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Guide pratique sur l’audit des revenus miniers et des garanties financières pour l’assainissement des sites


Élaborer les objectifs d’audit

Tous les audits de performance doivent reposer sur des objectifs clairement énoncés et rédigés de manière à permettre aux auditeurs de formuler une conclusion à leur égard. Les objectifs d’audit doivent être réalistes et atteignables, et fournir aux organisations auditées suffisamment d’information sur l’objet de l’audit.

Un audit peut avoir un ou plusieurs objectifs, selon son étendue. La pratique du bureau d’audit influence aussi le nombre d’objectifs et l’utilisation de sous-objectifs (certains bureaux n’en utilisent jamais). Il est possible d’inclure des sous-objectifs dans les plans d’audit (p. ex. un par secteur d’intérêt). Toutefois, les auditeurs qui le font devront toujours conclure en regard du ou des objectifs principaux de l’audit.

L’objectif d’un audit portant sur l’intégralité des revenus miniers (et les questions connexes) variera selon qu’il s’agit ou non du seul objet de l’audit. Si l’audit examine de manière générale le développement du secteur minier, y compris la perception des redevances ou d’autres droits, un objectif général sera approprié. Par exemple :

  • Établir si les organisations responsables ont pris des mesures pour veiller à ce que les activités d’extraction de l’or soient menées conformément aux politiques et aux objectifs du gouvernement.

Cet objectif pourrait être étayé par des sous-objectifs liés aux principaux domaines couverts par l’audit. L’un de ces sous-objectifs pourrait concerner la perception des redevances :

  • Établir si le ministère a mis en place des contrôles efficaces pour veiller à percevoir l’intégralité des redevances qui lui reviennent.

Si l’objet d’un audit porte sur une question de conformité, les mêmes principes s’appliquent. Dans ce cas, l’objectif général pourrait être :

  • Établir si le ministère a géré les ressources minérales conformément à la Loi sur les mines et aux règlements applicables.

On pourrait ajouter un sous-objectif portant sur les revenus afin d’étayer l’objectif principal :

  • Établir si les contrôles de la mesure de la production d’or effectués par l’organisation responsable assurent la fiabilité et l’intégrité des données utilisées pour évaluer les redevances dues.

Si l’audit porte exclusivement sur la perception des revenus miniers, l’objectif de l’audit peut être plus resserré. Par exemple :

  • Établir si le gouvernement a conçu et mis en œuvre des systèmes de contrôle donnant l’assurance qu’il perçoit l’intégralité des redevances minières que les producteurs doivent lui verser.

Les auditeurs pourraient aussi décider que les quatre domaines traités en détail à la section précédente conviennent à leur contexte et adopter un objectif général sur la perception des revenus, étayé par un sous-objectif pour chaque domaine :

  • la conception du cadre de revenus;
  • le traitement des paiements;
  • l’examen et l’audit internes des paiements;
  • les mesures adoptées pour améliorer la transparence des paiements ainsi que pour prévenir et détecter la fraude.