Après avoir acquis une bonne connaissance des activités du secteur minier dans leur pays ou province et recensé toutes les responsabilités gouvernementales importantes dans ce secteur, les auditeurs doivent établir où se trouvent les principaux risques et réduire le nombre de choix jusqu’à parvenir à un objet d’audit gérable.
En fonction des résultats de l’analyse des risques et selon les préférences générales des bureaux d’audit à propos de l’étendue des audits, les audits du secteur minier couvriront plusieurs domaines de responsabilité dans un seul et unique rapport ou se concentreront uniquement sur un seul domaine, à l’instar des audits suivants :
Les deux approches susmentionnées (objet large ou étroit) se valent et le choix de l’une ou de l’autre appartient à chaque bureau d’audit.
Pour établir l’objet de leur audit, les auditeurs doivent mener des recherches supplémentaires dans les domaines qu’ils trouvent pertinents et importants. Ces domaines peuvent inclure la gestion environnementale, l’application de la loi ou d’autres aspects des activités minières, mais cette partie du Guide se concentre exclusivement sur les revenus miniers et sur les garanties financières pour l’assainissement des sites (les auditeurs trouveront des renseignements sur d’autres thèmes sur le site Web du Groupe de travail de l’INTOSAI sur le contrôle des industries extractives). Le tableau 3 présente une liste non exhaustive de questions générales sur lesquelles les auditeurs peuvent mener des recherches afin d’établir si leur audit doit porter sur les revenus miniers, et dans quelle mesure. Le tableau 4 présente une liste similaire pour les garanties financières.
Tableau 3 – Questions générales sur les revenus pétroliers miniers
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Questions
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- Les revenus miniers sont-ils significatifs? (Il faudrait évaluer individuellement chaque source de revenus et aussi évaluer globalement l’importance relative. Si les gros revenus peuvent être importants en eux-mêmes, certaines sources de revenus moins substantielles peuvent aussi être importantes en raison de leur fonction. Ainsi, les droits de concession, de licence et de permis peuvent être importants, car ils permettent aux ministères de savoir qui devrait payer des redevances et des droits).
- Existe-t-il une différence importante entre le montant prévu et le montant réel des revenus? Si oui, qu’est-ce qui explique cette différence?
- Existe-t-il de nouvelles sources de revenus (p. ex. une nouvelle ressource naturelle ayant son propre système de redevances, comme une industrie minière du diamant récemment créée)?
- A-t-on adopté une nouvelle législation pertinente (loi ou règlement) ou a-t-on récemment apporté des changements importants à la législation en vigueur?
- De quand date l’examen le plus récent du cadre de revenus? Quand le prochain examen est-il prévu?
- Lorsque des changements importants ont été observés dans les revenus, ces changements correspondent-ils aux conditions actuelles du marché et aux niveaux de production actuels?
- Reproche-t-on au cadre de revenus (et à la réglementation afférente) d’être trop complexe ou de manquer de clarté? Le public s’intéresse-t-il beaucoup à ce sujet?
- Des plaintes ou des rapports publics ont-ils mentionné des pratiques inappropriées dans le secteur (p. ex. manipulation des prix de transfert)?
- Les audits annuels des états financiers ont-ils relevé des problèmes importants ou récurrents concernant la perception des revenus miniers?
- Existe-t-il un régime réglementé d’audit des redevances? Si oui, la couverture des audits est-elle totale ou fondée sur les risques? Les audits sont-ils menés en temps opportun? Est-ce que des audits internes des processus de collecte des revenus ont été effectués?
- Existe-t-il une dépendance importante à l’égard de l’auto-déclaration des niveaux de production?
- Le gouvernement dispose-t-il de connaissances spécialisées suffisantes pour vérifier les données fournis par le secteur privé?
- Le bureau d’audit a-t-il déjà effectué des audits de performance portant sur les revenus miniers? Le gouvernement a-t-il progressé dans la mise en œuvre de précédentes recommandations?
- Existe-t-il une séparation des tâches entre la perception des revenus et l’évaluation de l’intégralité des revenus perçus?
- Le gouvernement a-t-il clairement fixé l’objectif qu’il poursuit au moyen de son cadre de revenus pour le secteur minier?
- Existe-t-il une loi ou un règlement permettant au public d’accéder à des données fiables sur les paiements que le gouvernement reçoit des compagnies minières?
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Tableau 4 – Questions générales sur les garanties financières pour l’assainissement des sites
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Questions
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- Existe-t-il un système réglementé de garanties financières pour l’assainissement des sites? Ce système est-il récent ou établi depuis longtemps? Existe-t-il un fonds d’assainissement?
- Quelle est l’estimation actuelle des coûts (passifs potentiels) de la réhabilitation de l’ensemble des sites miniers situés dans la région à l’étude?
- Quel est le risque ou l’état des passifs non provisionnés dans la région à l’étude? Ce risque augmente-t-il au fil du temps?
- S’il existe un fonds d’assainissement, quel est son solde actuel?
- Existe-t-il des changements récents ou imminents dans les normes ou la législation environnementales qui vont influer sur les garanties requises?
- La durée des garanties correspond-elle à la durée prévue de la responsabilité environnementale?
- Existe-t-il des instructions documentées sur la manière d’estimer les coûts d’assainissement?
- Le gouvernement ou un spécialiste indépendant examine-t-il périodiquement les estimations des coûts d’assainissement?
- Si les règlements autorisent les compagnies minières à s’auto-assurer, quelle est la fréquence relative de l’auto-assurance dans la région à l’étude?
- Existe-t-il des mécanismes pour la surveillance régulière des sites et des garanties connexes? Ces mécanismes sont-ils appliqués? Quelle est la fréquence des visites de sites?
- La fonction d’octroi des licences est-elle séparée de celle des inspections?
- Existe-t-il un processus pour veiller à ce que les garanties financières soient uniquement restituées quand les exigences d’assainissement d’un site ont été respectées et documentées?
- Les inspections des sites fournissent-elles des évaluations suffisamment complètes? (P. ex. les inspections permettent-elles de repérer une contamination souterraine?)
- Les pénalités sont-elles suffisamment élevées pour inciter les compagnies minières à respecter les exigences relatives aux garanties financières?
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