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Guide pratique sur l’audit des revenus miniers et des garanties financières pour l’assainissement des sites


Importance d’auditer les revenus et les garanties financières

Les revenus que les gouvernements tirent des ressources naturelles sont importants et servent à financer des infrastructures publiques, des services et des programmes sociaux de grande valeur. Lorsque les gouvernements ne reçoivent pas l’intégralité des revenus qui leur reviennent, leur capacité à financer les programmes existants, à rembourser leurs dettes et à créer de nouvelles initiatives peut être amoindrie. Les auditeurs financiers et les auditeurs de performance peuvent jouer un rôle essentiel pour veiller à ce que les gouvernements reçoivent l’intégralité des revenus auxquels ils ont droit sur les ressources naturelles.

De nombreuses situations peuvent empêcher un gouvernement de recevoir tous les revenus de l’extraction minière qui lui reviennent. En voici quelques exemples :

  • Le droit d’exploitation est accordé à des compagnies financièrement instables (risque élevé de passifs non provisionnés pour l’assainissement du site).
  • La liste des compagnies n’est pas à jour et est incomplète (risque d’extraction non déclarée).
  • Les compagnies sous-estiment la quantité de leur production dans leurs déclarations.
  • Les compagnies sous-estiment la valeur de leur production dans leurs déclarations.
  • Les demandes de remboursement pour des dépenses admissibles (ce qui réduit le montant à payer) sont surestimées.
  • Des exploitants recourent à des stratégies d’évitement fiscal pour réduire les montants dus au gouvernement.
  • Des compagnies recourent à la fraude ou à la corruption de responsables.
  • Des lois ou des règlements confus ou incompris entraînent des paiements incomplets.
  • Les audits des paiements des redevances (effectué par l’organisation responsable de la collecte des revenus) ne sont pas menés dans les délais fixés par les règlements, rendant impossibles les rajustements de paiements et la perception de revenus additionnels.
  • Les taux de redevances ne sont pas à jour et ne reflètent pas l’évolution de la valeur commerciale des ressources extraites ou les changements d’objectifs stratégiques du gouvernement.

Pour recevoir l’intégralité des revenus miniers qui leur reviennent, les gouvernements doivent fixer des règles claires pour l’industrie et instaurer des contrôles afin de s’assurer du respect de celles-ci. Ces contrôles sont particulièrement importants dans le secteur des ressources naturelles, car les gouvernements tendent à dépendre énormément des données fournies par l’industrie pour établir les montants à payer pour l’extraction des ressources naturelles publiques. C’est pour cette raison que la partie de ce Guide consacrée aux méthodes d’audit met l’accent sur l’audit des contrôles.

Les contrôles aident aussi à protéger le gouvernement contre les passifs liés à l’assainissement des sites miniers. Ainsi, un gouvernement peut prendre les mesures suivantes pour réduire son exposition à de futurs passifs :

  • établir des normes documentées sur la manière d’estimer le coût d’assainissement d’un site;
  • disposer de l’expertise nécessaire pour examiner les estimations de coûts fournies par les compagnies;
  • visiter périodiquement les sites exploités et ajuster l’estimation des coûts d’assainissement en fonction des circonstances (p. ex. état du site, plans opérationnels, nouvelles technologies et nouvelles obligations réglementaires).

En auditant la gestion des garanties financières pour l’assainissement des sites, les auditeurs de performance peuvent aider les gouvernements à mieux protéger les contribuables contre de futurs passifs environnementaux.

Grâce à leurs audits annuels des comptes publics du gouvernement, les auditeurs financiers jouent eux aussi un rôle important. Ce rôle peut être particulièrement important lorsque les revenus provenant des ressources minières, les garanties financières et les passifs environnementaux liés à l’assainissement des sites sont importants dans les comptes publics. Les auditeurs de performance peuvent s’appuyer sur les analyses et les travaux d’audit réalisés précédemment par les auditeurs financiers pour développer leur propre connaissance des activités et déterminer les domaines de risque. La collaboration entre les auditeurs de performance et les auditeurs financiers peut générer des audits de performance plus efficients et mieux ciblés.

Dans nombre de bureaux, les auditeurs menant les audits de performance ont de l’expérience dans l’audit des états financiers et peuvent être les mêmes personnes que celles qui effectuent les audits annuels. Cependant, dans d’autres bureaux, les auditeurs de performance ont des expériences plus diversifiées. Dans ce cas, un bureau peut avoir intérêt à créer un groupe spécialisé dans le secteur minier au sein duquel des auditeurs financiers et des auditeurs de performance peuvent régulièrement se rencontrer afin d’échanger sur leurs connaissances et expériences.

Groupe de travail de l’INTOSAI sur le contrôle des industries extractives

Ces dernières années, la communauté de l’INTOSAI (Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques) a prêté de plus en plus d’attention aux audits des industries extractives. Cet intérêt a conduit à la création d’un Groupe de travail sur le contrôle des industries extractives, qui a tenu sa première réunion à Kampala (Ouganda) en 2014. Ce groupe de travail vise à fournir une vaste palette d’activités de développement des capacités et de réseautage au sein de la communauté de l’INTOSAI et en dehors. Pour en savoir plus sur le Groupe de travail et ses activités, rendez-vous sur http://www.wgei.org/.