Pour prendre de bonnes décisions sur l’étendue d’un audit de performance du secteur minier, les auditeurs doivent clairement comprendre la diversité et l’ampleur des responsabilités gouvernementales concernant la surveillance du secteur.
Ces responsabilités peuvent être classées en cinq catégories:
- Évaluer les options pour la mise en valeur d’un gisement : Cette responsabilité comprend les processus qui aident les gouvernements à prendre des décisions stratégiques à propos du développement ou non d’un secteur particulier (p. ex. autoriser ou non l’exploitation de mines d’uranium dans un territoire), notamment les évaluations de l’impact environnemental, les évaluations de l’impact socio-économique, les évaluations environnementales stratégiques et les évaluations des effets cumulatifs. Cette responsabilité peut aussi comprendre, le cas échéant, l’examen des revendications territoriales autochtones et de leur impact sur les projets de mise en valeur.
- Veiller à la mise en valeur responsable des ressources naturelles : Cette responsabilité comprend l’instauration de lois et de règlements établissant des exigences claires auxquelles les compagnies minières doivent satisfaire afin de limiter l’impact des activités minières sur l’environnement et les communautés locales. Ainsi, des règlements peuvent interdire certaines pratiques d’extraction, établir des normes d’assainissement des sites ou fixer des limites d’émission de contaminants dans l’air, les sols et l’eau.
- Effectuer un suivi de l’extraction des ressources naturelles : Cette responsabilité concerne les activités de surveillance menées par les ministères et les organismes publics afin de veiller à ce que les compagnies minières respectent l’ensemble des lois et règlements applicables. Elle comprend entre autres tâches la réalisation d’inspections de conformité, l’imposition, si nécessaire, d’amendes et de mesures correctives obligatoires, et la certification que les mines désaffectées ont été dûment assainies.
- Percevoir les revenus tirés de l’extraction des ressources naturelles : Cette responsabilité comprend l’établissement des taux financiers et la perception de l’ensemble des droits (notamment de concession), bonis, pénalités et redevances pour l’extraction des minéraux, ainsi que la réalisation d’audits pour s’assurer que tous les paiements dus ont été intégralement reçus.
- Percevoir les garanties financières pour l’assainissement des sites et suivre les passifs financiers : Cette responsabilité comprend la perception des garanties financières auprès des concessionnaires, l’évaluation de l’adéquation et de l’exhaustivité des plans d’assainissement présentés par les compagnies privées, la surveillance des progrès des travaux d’assainissement, la certification que les sites assainis satisfont à toutes les normes et exigences applicables et l’ajustement régulier de l’estimation des futurs coûts d’assainissement.
Ces responsabilités sont résumées à la figure 6. Les thèmes indiqués dans les deux dernières colonnes de la figure sont traités en détail dans ce Guide.
Figure 6
Responsabilités gouvernementales dans le secteur minier
LinkedIn
Twitter