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Guide pratique sur l’audit des revenus miniers et des garanties financières pour l’assainissement des sites


Cadre de revenus : Établissement et perception des redevances et autres droits

Comme les ressources minérales sont des ressources publiques, les gouvernements ont le droit de percevoir des redevances ou d’autres droits pour leur exploration et leur extraction. Pour les gouvernements, la difficulté consiste à concevoir un cadre de revenus (une combinaison spécifique de sources de revenus et leurs règles connexes) qui maximise les avantages pour la société tout en encourageant la poursuite des investissements de capitaux privés, qui sont nécessaires pour obtenir des retombées économiques à long terme. Dans certains cas, les gouvernements peuvent fixer des taux de redevance inférieurs à ceux en vigueur dans d’autres pays ou provinces afin d’attirer les investissements et de stimuler la diversification économique à l’extérieur des centres urbains. Au final, le taux des redevances et le montant des droits dépendent des objectifs socio-économiques propres à un gouvernement.

Lorsqu’ils élaborent leur cadre de revenus pour l’extraction minière, les gouvernements doivent définir leurs objectifs financiers (p. ex. la stabilité des revenus, la maximisation des revenus, l’efficience économique ou l’efficacité administrative) et prendre un certain nombre de décisions essentielles sur les sources de revenus à adopter et la manière d’utiliser chacune d’elles. Différents cadres de revenus permettent d’atteindre différents buts et conviennent à différentes circonstances. Ainsi, un régime de redevances uniquement fondées sur le volume de production ($/unité) génèrera des revenus prévisibles dès le début de la production sur un nouveau site, mais ne permettra pas à un gouvernement de tirer pleinement parti d’une forte hausse des prix sur le marché des ressources naturelles. À l’inverse, un régime de redevances sur les profits peut permettre à un gouvernement de tirer parti d’une hausse des prix, mais ne générera pas de revenus avant que la compagnie déclare des bénéfices, et ces revenus diminueront lorsque le prix des ressources sera très bas (si les mines opèrent toujours dans ces conditions, ce qui pourrait ne pas être le cas). Les gouvernements doivent soigneusement réfléchir au régime (les redevances par unité de production et celles fondées sur les bénéfices ne sont que deux des possibilités) qui sera le plus susceptible de les aider à atteindre leurs objectifs financiers (il faut tenir compte de nombreux facteurs : un régime qui réduit la charge fiscale quand les prix sont bas peut aider les mines à rester actives plus longtemps).

De temps à autre, les gouvernements doivent aussi examiner et mettre à jour leur régime de redevances et leurs autres droits afin que les taux et les montants applicables à l’extraction des ressources restent toujours :

  • compétitifs par rapport à ceux d’autres pays ou provinces;
  • alignés sur leurs objectifs financiers et socio-économiques;
  • raisonnables, compte tenu des facteurs pouvant influencer la rentabilité, y compris l’évolution des technologies d’extraction et des exigences environnementales;
  • adaptés aux circonstances qui prévalent dans le secteur minier.

En outre, les gouvernements doivent adopter des lois et des règlements afin de répartir clairement les rôles et responsabilités entre pouvoirs publics et organisations du secteur privé. Il faut aussi établir des contrôles et une capacité administrative afin de s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des déclarations de redevances et de gérer la perception des redevances et des autres droits. Il incombe souvent aux ministères responsables de la gestion des ressources naturelles de percevoir les redevances liées à l’extraction minière, bien que, dans certains cas, cette responsabilité soit partagée avec une agence du revenu.

Le processus de perception requiert souvent que les compagnies minières versent des paiements mensuels ou trimestriels à un gouvernement sur base d’une estimation de la production, des ventes ou des bénéfices. Une déclaration de redevances annuelle est effectuée à la fin de chaque exercice financier. Après traitement et examen de cette déclaration, la compagnie verse un paiement final en cas de solde dû ou reçoit un remboursement en cas de trop-payé.

Certes, ce processus de perception paraît simple au premier abord, mais il peut s’avérer assez complexe dans la pratique, pour les raisons suivantes :

  • Les redevances sont souvent calculées après déduction des dépenses admissibles. Les règles sur l’admissibilité des dépenses peuvent être assez complexes et, dans certains pays ou provinces, les dépenses engagées pour un projet peuvent être utilisées pour abaisser le montant des redevances dues pour un autre projet.
  • Les redevances dues sont évaluées d’après les données fournis par les compagnies privées. Pour être sûrs de recevoir les bons montants, les gouvernements doivent vérifier ces informations et auditer les données relatives à la production et aux dépenses.
  • La vérification des déclarations de redevances peut être compliquée par le fait que certains produits de base (contrairement à l’or, au plomb et au zinc) ne font pas l’objet d’un commerce international et n’ont pas un prix de marché transparent.

Enfin, il incombe aux gouvernements de veiller à ce que toutes les compagnies minières versent leurs redevances en temps voulu et de recouvrer les pénalités et intérêts tels que prescrits dans les règlements.