Redevances

Les redevances sont le prix que le propriétaire d’une ressource naturelle fait payer à une compagnie ou à un consortium privé pour le droit d’exploiter cette ressource.

Terminologie Dans la pratique, l’utilisation des termes « taxes » et « redevances » peut parfois prêter à confusion. Selon la terminologie et les règles adoptées dans chaque pays ou province, des « taxes à la production » ou un « impôt minier » peuvent être appliqués à la place des redevances. À des fins de clarté et de simplicité, nous avons décidé d’utiliser dans ce guide le terme « redevances » pour désigner tous les revenus miniers qu’un gouvernement perçoit en compensation de l’extraction de ressources naturelles publiques. Quant au terme « taxes », il désigne les revenus généraux découlant de toute activité, y compris l’impôt sur le revenu et les taxes de vente.

Le droit des gouvernements de percevoir des redevances auprès des compagnies minières vient du fait qu’ils sont propriétaires des ressources naturelles. En versant des redevances, les compagnies minières fournissent aux gouvernements une compensation pour l’extraction des ressources naturelles publiques.

Dans la plupart des pays, les gouvernements sont propriétaires des ressources minérales, dont ils gèrent la mise en valeur au nom de leurs citoyens. Ainsi, au Canada, la plupart des provinces sont propriétaires des ressources minérales situées sur les terres publiques. Les gouvernements provinciaux ont donc le droit de percevoir des redevances auprès des compagnies minières. Ils peuvent clarifier ce droit dans des lois, des règlements et des contrats.

Les gouvernements utilisent généralement l’un des deux régimes suivants :

• un régime de concession, dans lequel des taux réglementés de redevances s’appliquent à tous les producteurs de manière égale; ou
• un régime d’accord sur le partage de la production avec les producteurs, dans lequel les règles et les taux peuvent varier d’un contrat à l’autre. Dans un accord sur le partage de la production, un gouvernement perçoit une part convenue des bénéfices tirés de la production minière – certains contrats stipulent que des redevances doivent aussi être payées. Étant donné que ce type d’accords pour le secteur minier est rare dans la plupart des pays, ce Guide a été élaboré pour l’audit des régimes de concession. Cependant, plusieurs des sections pourraient aussi être utiles pour planifier les audits de performance des accords sur le partage de la production (qui font aussi couramment l’objet d’audits de conformité).

Les redevances s’appliquent dès que la production commence sur un nouveau site. Il existe différents types de redevances, dont les principales sont les suivantes :

• Les redevances par unité de production : Le prix est réglementé par unité de production (p. ex. une once d’or ou une tonne de charbon). Ce type de redevances requiert des contrôles afin de suivre la production et de veiller à ce qu’il n’y ait pas d’extraction illicite (non déclarée).
• Les redevances sur la valeur (ad valorem) : Ces redevances reposent sur la valeur des produits minéraux extraits. Comme la valeur est calculée en multipliant la quantité par le prix (établi par le marché), la difficulté d’établir le prix (qui peut varier d’un jour à l’autre) s’ajoute à celle d’établir la quantité (la production d’une mine pour une période donnée). Souvent, certains coûts de production (transport, manutention, assurances, fusion et raffinage) sont déductibles du calcul des redevances (c’est ce qu’on appelle le « rendement net d’exploitation sur la participation »).
• Les redevances sur les profits : Ces redevances reposent sur les profits de la compagnie. Certes, à de nombreux égards, elles sont similaires à l’impôt sur le revenu, mais il s’agit d’une taxe supplémentaire appliquée à l’extraction des ressources naturelles publiques. À l’instar de l’impôt sur le revenu, ce type de redevances requiert que les ministères disposent de fortes capacités financières, techniques et administratives pour réglementer et percevoir les redevances tout en réduisant au minimum le risque d’évitement fiscal (un exemple de stratégie d’évitement fiscal dans le secteur des ressources naturelles est la manipulation des prix de transfert). La difficulté est non négligeable, car de nombreuses compagnies minières sont des acteurs du marché mondial dont les activités sont régies par plusieurs gouvernements.

Les compagnies minières paient des redevances en plus de l’impôt ordinaire sur le revenu. Cependant, dans de nombreux pays et provinces, les redevances payées sont déductibles de l’impôt sur le revenu.