Atténuation des risques de fraude et de corruption

La fraude et la corruption dans le secteur pétrolier et gazier peuvent grandement varier en étendue et impliquer des responsables à différents niveaux d’autorité. Certaines fraudes sont mineures, perpétrées par des fonctionnaires influencés par des pots-de-vin ou d’autres avantages, tandis que d’autres sont massives, comme lorsque de hauts responsables de pays riches en ressources naturelles détournent les redevances payées vers leur compte bancaire personnel situé dans un paradis fiscal. Les fraudes peuvent se produire dans les pays où les contrôles sont minimes, mais aussi dans ceux qui ont un environnement réglementaire bien établi. Le risque de fraude et de corruption est toujours présent et il est d’autant plus élevé lorsque la dépendance est forte à l’égard des données auto-déclarées par l’industrie et que l’application des processus réglementaires existants laisse beaucoup de latitude au jugement et au pouvoir discrétionnaire.

Les auditeurs de performance peuvent contribuer à la lutte mondiale contre la fraude et la corruption dans le secteur des ressources naturelles. Certes, le mandat des institutions d’audit concernant la fraude et la corruption est souvent limité, mais les auditeurs de performance peuvent détecter les cas de fraude et en rendre compte aux autorités compétentes. En outre, les auditeurs de performance peuvent concevoir leur audit des organisations du secteur public de manière à y inclure l’examen des contrôles en place pour prévenir et détecter la fraude et la corruption.

Aux fins de ce Guide, nous reprenons les définitions usuelles de ces termes : Fraude : Acte intentionnel commis par une ou plusieurs personnes parmi les membres de la direction, les responsables de la gouvernance, les employés ou des tiers, impliquant le recours à des manœuvres trompeuses dans le but d’obtenir un avantage indu ou illégal. Corruption : Abus du pouvoir public, d’autorité, de confiance et de moyens afin d’en retirer un avantage privé ou politique. Est considéré comme un acte de corruption le fait d’offrir, de donner, de recevoir ou de solliciter, directement ou indirectement, quelque chose de valeur dans le but d’influencer indûment les actions d’une autre partie.

Sur le plan de la fraude et de la corruption, la gestion des ressources naturelles, notamment du pétrole et du gaz, est un secteur à haut risque, et ce essentiellement en raison de trois facteurs :

1. 1. Les très gros revenus que les gouvernements peuvent tirer des ressources naturelles peuvent rendre la fraude très lucrative pour les personnes et les compagnies qui la commettent.
2. 2. Dans de nombreux pays, peu de renseignements sont rendus publics à propos des revenus tirés des ressources naturelles. Les possibilités de surveillance s’en trouvent limitées, de même que la probabilité de déceler les fraudes.
3. 3. Les gouvernements ont souvent le contrôle exclusif de ce secteur et instaurent un environnement réglementaire complexe qui laisse une grande latitude au jugement professionnel pour évaluer la conformité aux règles. Comme les fonctionnaires ont souvent une grande latitude pour appliquer les règlements, les possibilités d’abus sont nombreuses.

En effet, la gestion des ressources naturelles offre de nombreuses possibilités de fraude et de corruption. Ainsi, l’octroi de droits d’exploration et d’exploitation ouvre la porte à des actes comme le versement de pots-de-vin à des responsables pour qu’ils truquent les processus d’attribution des droits d’exploration ou attribuent les droits sans dûment suivre le processus prévu à cette fin. De même, la phase de production, pendant laquelle beaucoup de revenus sont générés, peut entraîner divers abus, comme l’extraction illicite (exploitation sans licence), une sous-déclaration de la production, l’évasion fiscale, les commissions occultes et le versement de pots-de-vin à des responsables pour qu’ils ferment les yeux sur des cas de non-conformité, pour ne citer que quelques exemples.

Conseils supplémentaires pour lutter contre la fraude et la corruption L’Organisation des Nations Unies a inscrit la fraude et la corruption parmi les problèmes les plus graves rencontrés par la communauté mondiale aujourd’hui. Ces dernières années, l’importance de la fraude et de la corruption dans le secteur des ressources naturelles a été mise en exergue par le Groupe de travail sur la vérification environnementale de l’INTOSAI, qui a publié un guide sur ce thème en 2013 : Addressing Fraud and Corruption Issues when Auditing Environmental and Natural Resource Management: Guidance for Supreme Audit Institutions (en anglais seulement).

De manière générale, la fraude et la corruption dans le secteur des ressources naturelles privent chaque année les gouvernements du monde entier d’importants revenus, en particulier dans les pays en développement qui ont des institutions faibles et peu de surveillance. Pour expliquer cette situation, certains avancent que le manque de données publiques fiables sur les revenus versés par les compagnies pétrolières et gazières aux gouvernements rend impossible la surveillance de ces fonds et la protection contre la fraude et la corruption.

Face à cet argument, des groupes internationaux (p. ex. le réseau Publiez Ce Que Vous Payez) et des initiatives (p. ex. Initiative pour la transparence dans les industries extractives, une norme mondiale visant à promouvoir une gestion ouverte et responsable des ressources naturelles) ont été créés afin d’encourager les gouvernements à se montrer plus transparents sur les paiements qu’ils reçoivent des compagnies extractives. Grâce à ces initiatives, de nombreux gouvernements ont adopté des lois, ou se sont engagés à le faire, qui exigent plus de transparence. Ainsi, en 2014, le Canada a adopté la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif.