Outre les redevances, les gouvernements peuvent percevoir d’autres revenus à différentes phases du cycle de vie d’un projet pétrolier ou gazier.
Droits de concession
Pendant la phase d’exploration d’un projet pétrolier ou gazier, les gouvernements demandent habituellement aux promoteurs de payer un taux fixe pour la concession de chaque unité de terrain sur laquelle ils comptent mener des activités d’exploration. Les gouvernements peuvent aussi mettre aux enchères les droits d’exploration pour certains territoires. Dans les deux cas, les promoteurs de projet payent pour obtenir le droit exclusif de mener des activités d’exploration sur une parcelle de terre (ou de mer) pendant une période définie. Selon la situation géographique et la superficie des parcelles, le type et la valeur marchande des ressources naturelles, et les circonstances économiques générales, les droits de concession et les enchères peuvent générer d’importants revenus pour les gouvernements.
Droits de licence et de permis
Pendant les phases successives d’un projet pétrolier ou gazier, les promoteurs peuvent être tenus par règlement d’obtenir un certain nombre de licences ou de permis afin de mener des activités précises d’exploration, de production ou de désaffectation (p. ex. une licence de forage de puits). Le paiement de droits peut être demandé pour obtenir ces licences et permis. Cependant, en règle générale, ces droits sont peu élevés et constituent rarement une source de revenus substantielle pour les gouvernements.
Boni
Les boni sont des paiements uniques versés à la signature d’un contrat, au lancement d’activités sur le site d’un projet, ou à l’atteinte de certains buts prévus dans un règlement ou un contrat. Comme il s’agit d’un versement unique, la perception des boni ne nécessite pas d’aussi grandes capacités administratives que celle des redevances. De même, les boni ne génèrent pas autant de revenus que les redevances. Leur paiement est souvent négocié au cas par cas, en tenant compte des caractéristiques de chaque projet.
Amendes et pénalités
Les concessions et les licences octroient certains droits au promoteur de projet, mais lui confèrent aussi des obligations. Ainsi, les concessionnaires peuvent être tenus d’effectuer une quantité minimum de travaux chaque année sur une parcelle ou d’embaucher un nombre minimum de travailleurs. Des pénalités (ou « compensations pécuniaires ») peuvent être imposées lorsque ces obligations ne sont pas respectées et les concessions peuvent être résiliées sous certaines conditions. Ces pénalités génèrent rarement d’importants revenus pour les gouvernements, mais leur montant doit être suffisamment élevé pour dissuader efficacement tout comportement indésirable.
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