Les redevances sont le prix que le propriétaire d’une ressource naturelle fait payer à une compagnie ou à un consortium privé pour le droit d’exploiter cette ressource.
|
Terminologie |
Le droit des gouvernements de percevoir des redevances auprès des compagnies pétrolières et gazières vient du fait qu’ils sont propriétaires des ressources naturelles. En versant des redevances, les compagnies pétrolières et gazières fournissent aux gouvernements une compensation pour l’extraction des ressources naturelles publiques.
Dans la majeure partie du monde, les gouvernements sont propriétaires des ressources, dont ils gèrent la mise en valeur au nom de leurs citoyens. Ainsi, au Canada, les provinces sont propriétaires des ressources naturelles situées sur les terres publiques (à l’exception du pétrole et du gaz extracôtiers, qui sont de responsabilité fédérale, sauf dans les cas de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve et Labrador, où la responsabilité est partagée entre le fédéral et le provincial. Il peut aussi exister des ententes de partage des revenus conclues dans le cadre d’un accord de revendications territoriales avec des Premières Nations). Les gouvernements provinciaux ont donc le droit de percevoir des redevances auprès des compagnies pétrolières et gazières. Ils peuvent clarifier ce droit dans des lois, des règlements et des contrats.
Les gouvernements utilisent généralement l’un des deux régimes suivant : 1) un régime de concession, dans lequel des taux réglementés de redevances s’appliquent à tous les producteurs de manière égale; ou 2) un régime d’accord sur le partage de la production avec les producteurs, dans lequel les règles et les taux peuvent varier d’un contrat à l’autre. Dans un accord sur le partage de la production, un gouvernement perçoit une part convenue des bénéfices tirés de la production pétrolière et gazière – certains contrats stipulent que des redevances doivent aussi être payées. Si ce Guide porte davantage sur l’audit du régime de concession, beaucoup de ses sections peuvent être utiles pour planifier les audits de performance des accords sur le partage de la production (les accords sur le partage de la production peuvent aussi être l’objet d’audits de conformité).
Les redevances s’appliquent dès que la production commence sur un nouveau site. Il existe différents types de redevances, dont les principales sont les suivantes :
- Les redevances sur le volume (ou spécifiques) : Le prix est réglementé par unité de production. Ce type de redevances requiert des contrôles afin de suivre la production et de veiller à ce qu’il n’y ait pas d’extraction illicite (non déclarée).
- Les redevances sur la valeur (ad valorem) : Ces redevances reposent sur la valeur des produits de base extraits. Comme la valeur est calculée en multipliant le volume par le prix (établi par le marché), la difficulté d’établir le prix (qui varie au jour le jour) s’ajoute à celle d’établir le volume.
- Les redevances sur les bénéfices : Ces redevances reposent sur les bénéfices de la compagnie. Certes, à de nombreux égards, elles sont similaires à l’impôt sur le revenu, mais il s’agit d’une taxe supplémentaire appliquée à l’extraction des ressources naturelles publiques. À l’instar de l’impôt sur le revenu, ce type de redevances requiert que les ministères disposent de fortes capacités financières, techniques et administratives pour réglementer et percevoir les redevances tout en réduisant au minimum le risque d’évitement fiscal (un exemple de stratégie d’évitement fiscal dans le secteur des ressources naturelles est la manipulation des prix de transfert). La difficulté est non négligeable, car de nombreuses compagnies pétrolières et gazières sont des acteurs du marché mondial dont les activités sont régies par plusieurs gouvernements.
Les compagnies pétrolières et gazières paient des redevances en plus de l’impôt ordinaire sur le revenu. Cependant, les redevances payées sont déductibles de l’impôt sur le revenu dans de nombreux pays et régions.
LinkedIn
Twitter