A
-
Accords sur le partage de la production
-
Type de contrat signé entre un gouvernement et une compagnie d’extraction de ressources (ou un groupe de compagnies) qui stipule la valeur que chaque partie recevra pour l’extraction de la ressource. Dans ce type de contrat, le gouvernement octroie à une compagnie pétrolière et gazière le droit d’effectuer des activités d’exploration et de production. Cette compagnie supporte les risques du projet liés aux ressources pétrolières et aux finances, et explore, développe et exploite le gisement conformément aux conditions de l’accord. Elle a le droit d’utiliser le premier argent tiré de la vente du pétrole et du gaz pour couvrir ses dépenses en immobilisations et ses frais de fonctionnement. Le reste de l’argent, appelé « bénéfices pétroliers », est réparti entre le gouvernement et la compagnie.
-
Assainissement
-
Élimination des polluants ou des contaminants des milieux environnementaux comme les sols, les eaux souterraines, les sédiments ou les eaux de surface. L’assainissement peut aussi comprendre la remise en végétation d’une zone perturbée au moyen d’espèces locales et la restitution des caractéristiques topographiques originelles d’un site.
-
Audit de performance
-
Examen indépendant, objectif et systématique qui consiste à évaluer l’efficacité avec laquelle un gouvernement gère ses activités, ses responsabilités et ses ressources dans un secteur d’activité donné.
-
Auditabilité
-
Qualité de toute organisation pouvant faire l’objet d’un audit effectué conformément aux normes professionnelles et aux politiques en matière d’audit interne. Malgré leur importance, certains programmes ou organisations ne se prêtent pas à un audit pour les raisons suivantes :
- l’équipe d’audit ne possède pas ou ne peut obtenir les connaissances spécialisées nécessaires;
- l’organisation ou le programme en question fait l’objet de changements importants et fondamentaux;
- il n’existe pas de critères ou de méthodes convenables permettant d’évaluer la performance; ou
- les renseignements ou les éléments probants nécessaires ne sont pas disponibles ou ne peuvent pas être obtenus de façon efficiente.
C
-
Cadre de revenus
-
Combinaison spécifique des sources de revenus adoptée par un gouvernement pour atteindre ses objectifs financiers relativement à l’exploitation d’une ressource naturelle. Cette combinaison peut comprendre des redevances, des droits (de concession et autres), des boni, des pénalités ou d’autres sources de revenus.
-
Conclusion d’audit
-
Jugement éclairé que porte un auditeur en se fondant sur des éléments probants suffisants et appropriés obtenus au cours de l’audit.
-
Contrôles
-
Politiques et procédures conçues, mises en place et appliquées au sein d’une organisation pour atténuer les risques qui menacent l’atteinte de ses objectifs.
-
Corruption
-
Abus du pouvoir public, d’autorité, de confiance et de ressources afin d’en retirer un avantage privé ou politique. Est considéré comme un acte de corruption le fait d’offrir, de donner, de recevoir ou de solliciter, directement ou indirectement, quelque chose de valeur dans le but d’influencer indûment les actions d’une autre partie.
D
-
Déclaration de redevances
-
Document similaire à une déclaration de revenus que les compagnies gazières et pétrolières doivent remettre à une agence du revenu ou à un ministère chargé des ressources naturelles en vue d’établir le montant des redevances qu’elles doivent payer pour une période donnée. Ce document peut comprendre des renseignements portant notamment sur les volumes de production, les prix du marché, les bénéfices et les déductions.
-
Désaffectation
-
Action consistant à fermer un site d’extraction et à le rendre inopérant. Elle peut nécessiter de démanteler l’ensemble des équipements et des installations présents sur le site et de dépolluer les sols et les eaux conformément aux normes réglementaires.
F
-
Fraude
-
Acte intentionnel commis par une ou plusieurs personnes parmi les membres de la direction, les responsables de la gouvernance, les salariés ou des tiers, et comportant l’emploi de manœuvres trompeuses dans le but d’obtenir un avantage indu ou illégal.
G
-
Garantie financière
-
Garantie détenue en fiducie par un gouvernement afin de s’assurer que les travaux d’assainissement décrits dans le plan de fermeture d’un site sont effectués avec succès, même lorsque le promoteur du projet se heurte à des difficultés financières ou juridiques. La garantie financière devrait être égale au coût estimé des travaux d’assainissement planifiés.
I
-
Importance
-
Poids relatif attribué à une question ou problématique compte tenu du contexte dans lequel elle est examinée, y compris des facteurs quantitatifs ou qualitatifs. Ces facteurs comprennent l’ampleur de la problématique par rapport à l’objet de l’audit; la nature et l’effet de la problématique; sa pertinence; les besoins et les intérêts des tiers; et l’impact de la problématique sur le programme ou l’activité faisant l’objet de l’audit.
M
-
Manipulation des prix de transfert
-
L’établissement de prix de transfert est la pratique selon laquelle une entreprise établit le prix d’achat d’un bien ou d’un service entre deux « entités apparentées » (p. ex. filiales qui sont possédées ou contrôlées par la même société mère). L’établissement de prix de transfert devient abusif lorsque les entités apparentées manipulent le prix d’une transaction afin de réduire leur revenu imposable. On parle alors de manipulation des prix de transfert.
O
-
Objet de l’audit
-
Fait référence à l’étendue et à la profondeur d’un audit, aux domaines de risque et aux problèmes sélectionnés. Comme les différents bureaux d’audit emploient l’expression « étendue de l’audit » de diverses façons, dans ce Guide, nous évitons l’utilisation de cette expression et privilégions plutôt « objet de l’audit » pour désigner l’étendue et la profondeur d’un audit.
-
Observation d’audit
-
Résultat d’une évaluation objective des éléments probants par rapport aux critères d’audit établis.
P
-
Programme d’audit
-
Liste détaillée des travaux d’audit à effectuer durant la phase d’examen afin d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés. Pour chaque activité, on précise dans le programme les critères applicables ainsi que les étapes, les tâches, les moyens nécessaires et le temps requis pour accomplir le travail.
-
Passifs environnementaux
-
Désigne l’ensemble des obligations non exécutées, normalement à la charge d’une personne physique ou morale, dans le cadre du respect des législations dans le domaine de l’environnement.
R
-
Recommandations (de l’auditeur)
-
Énoncé adressé à l’organisation auditée dans lequel l’auditeur indique à celle-ci, de façon mesurable, les mesures correctives à prendre. Les recommandations doivent porter sur les causes des défaillances relevées dans le rapport d’audit.
-
Redevances
-
Prix que le propriétaire d’une ressource naturelle (généralement un gouvernement) demande à une compagnie privée de payer pour avoir le droit d’exploiter ladite ressource. La Cour suprême du Canada a défini les redevances comme un droit de propriété, plus précisément une part de production stipulée par contrat ou les recettes de celle-ci.
-
Risque
-
Possibilité qu’un évènement ou une action compromette la capacité d’une organisation à atteindre ses objectifs. L’évaluation des risques consiste à tenir compte de la probabilité (ou susceptibilité) qu’un évènement survienne ainsi que de l’impact potentiel de cet évènement.
S
-
Surveillance
-
Responsabilité consistant à examiner, à suivre et à superviser les organisations du secteur public – ainsi que leurs politiques, leurs plans, leurs programmes et leurs projets – afin de veiller à ce qu’elles produisent les résultats prévus et soient conformes aux politiques, aux lois, aux règlements et aux normes d’éthique en vigueur. La surveillance est une fonction essentielle de gouvernance exécutée par la haute direction, un conseil d’administration, des comités ou d’autres organes internes ou externes.
LinkedIn
Twitter