Les procédures d’audit exigent généralement que les auditeurs développent leur connaissance de l’organisation et du domaine à auditer et préparent un plan d’audit axé sur les risques.
Dans la pratique, cela signifie qu’une fois que décision a été prise d’auditer les garanties financières pour l’assainissement des sites, l’équipe d’audit doit commencer à effectuer des recherches et à s’entretenir avec les responsables afin de développer une bonne connaissance des activités ou d’approfondir celle qu’elle possède, et de comprendre les risques rencontrés par l’organisation. Les renseignements recueillis l’aideront à cerner les principaux domaines de risque et à établir sur quels éléments cibler les activités d’audit.
Outre les renseignements sur le mandat ainsi que sur les rôles et responsabilités des organisations du secteur public qui participent à la perception et à la gestion des garanties financières pour l’assainissement des puits et des installations de pétrole et de gaz, les auditeurs peuvent recueillir des renseignements sur trois domaines essentiels :
- l’environnement fiscal et réglementaire pour l’extraction pétrolière et gazière dans la région choisie, en particulier en ce qui concerne la désaffectation et l’assainissement des sites;
- la structure de l’industrie sur le territoire – Combien y a-t-il de compagnies en activité, quelle est leur taille et combien de puits exploitent-elles? (Les petites compagnies disposent de moins de moyens et sont plus susceptibles de faire faillite, ce qui augmente le risque que les gouvernements héritent de nouveaux passifs liés à la désaffectation des sites);
- les politiques et les processus du secteur public concernant l’évaluation et la perception des garanties financières pour l’assainissement des sites, ainsi que les moyens disponibles pour mettre en œuvre les politiques et programmes pertinents.
Les auditeurs trouveront la plupart des renseignements énoncés au premier point dans les lois, les règlements et les sites Web du gouvernement, mais pour recueillir les renseignements énoncés aux autres points, ils devront probablement effectuer un certain nombre d’entretiens préliminaires. À ce stade, il convient que leurs questions ne nécessitent pas de recherches approfondies et d’études de dossier pour obtenir des réponses. En général, les questions plus approfondies sont posées à la phase d’examen, une fois que l’objectif et l’objet de l’audit ont été clairement définis. Cependant, l’équipe d’audit peut trouver utile de faire appel à un spécialiste indépendant au tout début de sa mission si elle pense ne pas disposer de toutes les connaissances spécialisées dont elle a besoin pour évaluer les principaux risques.
Pour chaque programme de garanties financières qu’elle décide d’auditer, l’équipe d’audit peut examiner un certain nombre de domaines, notamment :
- la conception du programme de garanties financières;
- la perception des garanties financières;
- les contrôles internes permettant de s’assurer de l’exactitude et de l’intégralité des paiements.
Chacun de ces domaines est traité plus en détail ci-après, et certains des contrôles qui pourraient être audités pour chaque domaine sont mis en exergue.
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