Ce domaine comprend les systèmes et les processus routiniers visant à recenser tous les concessionnaires, traiter leurs déclarations de redevances et percevoir leurs paiements, y compris les arriérés et les pénalités applicables en cas de retard de paiement. Par contre, il ne concerne pas les autres contrôles internes sur les paiements, comme les audits et les inspections, qui sont traités dans la section suivante de ce Guide.
L’objet d’un audit de la perception et du traitement des paiements pourrait aussi inclure des questions liées aux capacités internes (personnel qualifié et systèmes de technologie de l’information) et à la coordination entre les organisations responsables. Le tableau 6 contient des exemples de questions sur le traitement des paiements que les auditeurs peuvent poser à la phase de planification afin de développer leur connaissance des activités. Des exemples d’objectifs et de critères d’audit à ce propos figurent aux sections ultérieures de ce Guide.
Tableau 6 – Exemples de questions sur le traitement des paiements
Sous-thème |
Questions |
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Contrôles de la réception des paiements |
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Dotation en personnel et formation |
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Coordination |
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Une fois que les auditeurs ont obtenu les réponses à leurs questions, ils peuvent mieux évaluer les risques liés au traitement des paiements effectués par les compagnies pétrolières et gazières pour l’extraction de ressources naturelles publiques.
Les auditeurs doivent envisager d’inclure le traitement des paiements pour l’extraction pétrolière et gazière dans leur plan d’audit si leurs travaux préliminaires relèvent les problèmes suivants :
- Il n’existe pas d’instructions internes sur la manière de percevoir les redevances (et les autres droits) et de gérer les paiements en retard.
- Il est avéré que les règles internes ne sont pas appliquées correctement et uniformément.
- Les pénalités pour retard de paiement ne sont pas appliquées et les intérêts ne sont pas perçus.
- Les audits internes ont relevé des problèmes persistants concernant la perception des paiements.
- Lorsque la responsabilité de percevoir les paiements est partagée entre deux organisations ou plus, il n’existe pas d’entente formelle définissant les rôles et responsabilités de chaque organisation ainsi que les renseignements que celles-ci doivent partager.
- La perception et le traitement des paiements de redevances ou d’autres droits sont effectués par un fournisseur de services au nom du gouvernement.
Cette liste des sujets potentiels d’audit est donnée à titre indicatif et n’est en aucun cas exhaustive. Il incombe à l’équipe d’audit d’examiner et d’analyser les renseignements qu’elle recueille à la phase de planification afin de recenser et d’évaluer les domaines de risque importants. Ce n’est qu’après avoir effectué cette tâche que les auditeurs peuvent décider d’inclure ou non le traitement des paiements pour l’extraction pétrolière et gazière dans leur plan d’audit.