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Guide pratique sur l’audit des revenus pétroliers et gaziers


Prévention de la fraude et transparence

Comme les revenus générés par l’extraction pétrolière et gazière sont très importants, ce secteur est fréquemment en proie à la fraude et à la corruption dans de nombreux pays, surtout ceux en développement. Le truquage des enchères pour obtenir des concessions, le détournement des ressources naturelles avant d’en mesurer la production, les fausses déclarations sur les données de production et le détournement des revenus sont quelques-unes des fraudes les plus couramment observées dans le secteur.

Il a été démontré que la transparence est le principal moyen de réduire la fraude et la corruption dans le secteur des ressources naturelles. C’est la raison pour laquelle des initiatives internationales ont été menées pour améliorer la transparence (p. ex. l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives). Dans de nombreux pays, de nouvelles lois et de nouveaux règlements exigent que les concessionnaires divulguent tous les paiements (au-delà d’un seuil défini) qu’ils versent au gouvernement. Là où ces dispositions existent, les auditeurs peuvent vérifier le respect des exigences applicables et évaluer si la transparence est suffisante. Ils peuvent aussi examiner d’autres systèmes et pratiques visant à réduire l’incidence de la fraude et de la corruption, notamment les codes d’éthique et les politiques sur les conflits d’intérêts.

Le tableau 8 contient des exemples de questions sur la prévention de la fraude et la transparence que les auditeurs peuvent poser à la phase de planification afin de développer leur connaissance des activités. Des exemples d’objectifs et de critères d’audit à ce propos figurent aux sections ultérieures de ce Guide.

Tableau 8 – Exemples de questions sur la prévention de la fraude et la transparence

Sous-thème

Questions

Politiques et contrôles

  • L’organisation responsable a-t-elle évalué le risque de fraude dans la perception des revenus pétroliers et gaziers?
  • Existe-t-il un code de valeurs et un code d’éthique?
  • Existe-t-il une politique sur les conflits d’intérêts, et le personnel est-il tenu de fournir une déclaration d’indépendance annuelle?
  • Des contrôles sont-ils en place pour gérer le risque de fraude et de corruption en ce qui concerne la perception des revenus tirés de l’extraction des ressources naturelles?
  • Existe-t-il un mécanisme permettant au personnel de signaler des suspicions d’actes répréhensibles sans crainte de représailles?
  • Les responsabilités visant à faciliter les investissements dans les industries d’extraction des ressources naturelles sont-elles séparées de celles visant à réglementer ces industries et à percevoir les redevances?
  • Les responsabilités visant à évaluer les redevances sont-elles séparées de celles visant à percevoir les paiements?
  • Existe-t-il des différences inexpliquées ou ambiguës entre les renseignements fournis aux fins du calcul des redevances et les renseignements déclarés à d’autres fins par les compagnies pétrolières et gazières?

Transparence et préparation des rapports

  • Existe-t-il une disposition légale exigeant que les gouvernements déclarent tous les paiements qu’ils reçoivent des compagnies pétrolières et gazières? Si oui, quelle est la source de cette disposition et quelle forme doit avoir la déclaration?
  • Les renseignements sur les processus utilisés pour mettre aux enchères les droits d’exploration pétrolière et gazière ainsi que les résultats de ces enchères (nombre d’offres reçues, offres retenues) sont-ils rendus publics?

Une fois que les auditeurs ont obtenu les réponses à leurs questions, ils peuvent mieux évaluer les risques liés à la fraude et à la transparence.

Les auditeurs doivent envisager d’inclure la transparence ou la prévention de la fraude dans leur plan d’audit si leurs travaux préliminaires relèvent les problèmes suivants :

  • les organisations responsables n’ont pas évalué le risque de fraude lié à la perception des revenus pétroliers et gaziers;
  • les organisations responsables n’ont pas adopté de politique sur l’éthique et l’indépendance;
  • les responsabilités relatives à l’évaluation des redevances ne sont pas séparées de celles concernant la perception des paiements, ce qui crée un risque de fraude pour la perception des redevances;
  • le gouvernement s’est engagé à publier les paiements qu’il reçoit des compagnies pétrolières et gazières, mais il n’a pris aucune mesure concrète pour le faire;
  • la législation obligeant le gouvernement à publier les paiements qu’il reçoit des compagnies pétrolières et gazières n’est pas respectée;
  • il existe des conflits d’intérêts potentiels ou des relations inappropriées entre les principaux décideurs.

Cette liste des sujets potentiels d’audit est donnée à titre indicatif et n’est en aucun cas exhaustive. Il incombe à l’équipe d’audit d’examiner et d’analyser les renseignements qu’elle recueille à la phase de planification afin de recenser et d’évaluer les domaines de risque importants. Ce n’est qu’après avoir effectué cette tâche que les auditeurs peuvent décider d’inclure ou non la prévention de la fraude et la transparence dans leur plan d’audit.