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Guide pratique sur l’audit des revenus miniers et des garanties financières pour l’assainissement des sites

Practice Guide sur l’audit des revenus miniers et des garanties financières pour l’assainissement des sitesAu Canada, ainsi que dans d'autres pays riches en ressources naturelles, l'extraction de minéraux peut générer une proportion significative des revenus publics, tant au niveau régional que national. Cependant, comme ces revenus varient grandement d'une année à l'autre, et d'un projet à l'autre, la tâche d'évaluer et de percevoir les redevances et autres droits s'avère complexe et nécessite l'accès à des informations fiables, une capacité suffisante, des contrôles rigoureux et une surveillance adéquate.

L’exploitation de mines peut aussi donner lieu à des passifs financiers liés à l'assainissement des sites désaffectés. On s'attend à ce que les gouvernements réduisent le risque d'hériter de tels passifs financiers en obtenant des garanties financières de la part des compagnies minières ou encore en établissant et gérant un fonds d'assainissement auquel contribuent les compagnies minières. Si l'on ne réussit pas à mettre en œuvre des systèmes et pratiques adéquats, le coût du nettoyage des sites miniers risque de retomber sur les contribuables.

Nous sommes fiers d'annoncer le lancement de notre nouvelle publication : Guide pratique sur l'audit des revenus miniers et des garanties financières pour l'assainissement des sites. Cet ouvrage aidera les auditeurs du secteur public au Canada et à l'étranger à planifier et à effectuer des audits sur le secteur minier, et à en faire rapport.

Cliquez ici pour accéder au Guide pratique.

L’utilité du guide

Ce guide pratique contient des renseignements et des conseils pour aider les auditeurs de performance à mener à bien les étapes successives de la planification, de l'examen et de la préparation du rapport de leur audit sur le secteur minier. Ces conseils seront particulièrement utiles à ceux ou celles qui souhaitent auditer :

  • les revenus miniers, y compris les redevances, les droits, les bonis et les pénalités; et
  • les systèmes de garanties financières mis en place par les gouvernements pour gérer les passifs potentiels liés à l'assainissement des sites miniers.

En plus de présenter des exemples de questions, d'objectifs et de critères d'audit, le Guide pratique contient également des renseignements sur les thèmes suivants :

  • l'éventail des responsabilités gouvernementales dans le secteur minier;
  • le cycle de vie typique des projets miniers;
  • les différents types de revenus que génère l'extraction de minéraux pour les gouvernements; et
  • la façon dont les exigences en matière de garanties financières aident les gouvernements à gérer les passifs financiers éventuels liés à l'assainissement des sites désaffectés.

Ce guide pratique comprend aussi un glossaire et une bibliographie (avec des hyperliens donnant un accès rapide à des rapports d'audit et à d'autres documents pertinents).

L’élaboration du guide

Ce nouveau guide est le fruit de recherches et de consultations récentes avec des auditeurs de performance d’expérience au Canada et à l’étranger.

Le développement de nos guides pratiques ne serait pas possible sans l'apport des dirigeants et professionnels éclairés qui consacrent temps et énergie à nos projets. La grande diversité dans les champs d'expertise et les expériences de ces personnes, d'un bout à l'autre du Canada, est mise à contribution dans l'élaboration du contenu de nos guides pratiques.

Des représentants des organisations suivantes ont fait partie de l'équipe de projet ayant accompagné la conception et l'élaboration du guide pratique :

  • la collectivité des auditeurs législatifs du Canada – les bureaux d’audit de la Colombie-Britannique, de l'Ontario, du Québec et du Canada
  • le gouvernement du Canada (Ressources naturelles Canada)
  • une entreprise du secteur privé

Nous avons aussi bénéficié des commentaires et suggestions de représentants des bureaux et organisme suivants :

  • le Bureau de l’auditeur général de l’Alberta et le Vérificateur général du Québec
  • des membres du Groupe de travail de l'INTOSAI sur l'audit des industries extractives, y compris les bureaux d'audit nationaux de l’Ouganda, du Vietnam et de l’Indonésie.

Le guide pratique a très bien été accueilli. L’auditeur général de l’Alberta, M. Merwan Saher, a dit au sujet du Guide pratique « Je vais recommander à mes collègues qu’ils utilisent pleinement ce guide. Il est très utile ». Le guide a aussi été bien reçu lorsqu’il fut présenté à des membres du groupe de travail de l’INTOSAI sur les industries extractives à l’occasion d’une réunion du groupe tenue à Washington D.C. en septembre 2017.

Cliquez ici pour accéder au Guide pratique.