L’attribution efficiente des subventions dans le secteur de la culture, des médias et du sport

Résumé d’audit Date de publication : Mai 2008 Bureau d’audit : Bureau de l’auditeur général du Royaume-Uni Lien vers le rapport complet : http://www.nao.org.uk/wp-content/uploads/2008/05/0708339.pdf (en anglais)

Entités auditées

• Arts Council England
• Big Lottery Fund
• English Heritage
• Sport England

Objectif de l’audit

Cet audit vise à évaluer si les organismes subventionnaires du secteur de la culture, des médias et du sport ont une marge de manœuvre pour améliorer le rapport coût-efficience de leurs processus d’attribution de subventions.

Étendue de l’audit

L’audit a porté sur un échantillon de huit programmes de subvention représentant une part substantielle des dépenses en subvention, soit un montant de 647 millions de livres, ce qui correspond à plus d’un tiers du total des dépenses du secteur en subventions pour 2006-2007 (1,8 milliard de livres). Les programmes sélectionnés étaient divers et variés, tant par la valeur et le volume des subventions octroyées que par les objectifs visés.

Critères d’audit

Non disponibles.

Principales constatations

À propos de la mesure des coûts des processus d’attribution des subventions :

• Les organismes subventionnaires détiennent peu de renseignements leur permettant d’établir l’efficience de leur processus d’attribution de subventions. Ils n’analysent pas systématiquement les coûts de leur processus et le ministère de la Culture, des Médias et du Sport et les organismes subventionnaires n’ont convenu d’aucun indicateur commun pour évaluer et comparer les coûts ou l’efficience dans l’ensemble du secteur.
• Les variations de coûts entre des programmes aux caractéristiques similaires laissent penser que les organismes subventionnaires pourraient faire davantage pour comprendre ces différences et établir l’efficience comparée de leurs processus.
• Pour certains programmes, l’organisme subventionnaire doit davantage s’attacher à comprendre où se situent les coûts et à établir si les coûts liés à l’octroi d’une subvention sont proportionnés aux résultats obtenus.

À propos des solutions possibles pour améliorer le rapport coût-efficience de l’attribution de subventions :

• Les pratiques au sein du secteur et en dehors démontrent que les organismes subventionnaires emploient un certain nombre de méthodes pour améliorer leurs processus et réduire ainsi les coûts liés à l’octroi de subventions, tant pour eux que pour les demandeurs. Les principaux domaines sont notamment la gestion de la demande de subventions, la cartographie et la simplification des processus, et le partage des systèmes ou des installations.
• Peu d’éléments indiquent que les organismes subventionnaires ont essayé d’apprendre les uns des autres en diffusant des renseignements sur les coûts et les processus liés à l’attribution de subventions. Il existe toutefois un forum établi pour l’échange de connaissances entre les entités chargées de redistribuer les bénéfices de la loterie nationale, qui pourrait servir de point de départ aux organismes subventionnaires.

Recommandations

• Afin de comprendre les coûts liés à l’attribution de subventions et d’établir ainsi les domaines où ils peuvent réaliser des gains d’efficience, les organismes subventionnaires devraient collecter régulièrement des renseignements sur ces coûts.
• Le ministère de la Culture, des Médias et du Sport devrait convenir avec tous les organismes subventionnaires d’un cadre commun pour présenter l’information sur les frais administratifs.
• Les organismes subventionnaires devraient recenser les solutions possibles pour accroître l’efficience de l’octroi de subventions en comparant leurs programmes de subvention ou des éléments de ceux-ci, comme le processus de demande, sur le plan interne et avec des programmes similaires d’autres entités.
• Les organismes subventionnaires devraient établir si les coûts liés à l’attribution des subventions sont proportionnés à la valeur des subventions octroyées.
• Les organismes subventionnaires devraient, pour chaque programme de subvention qu’ils gèrent, étudier les solutions qui leur permettraient d’estimer les coûts que les demandeurs doivent supporter pour préparer leur dossier de candidature et fournir les renseignements requis.
• Le ministère de la Culture, des Médias et du Sport devrait proposer une initiative concernant l’ensemble du secteur afin de diffuser les renseignements sur les frais administratifs liés à l’octroi de subventions.
• Les organismes subventionnaires devraient s’appuyer sur leurs travaux respectifs pour améliorer l’efficience en recherchant d’autres possibilités de perfectionner leurs processus.