Projets d’immobilisations — Régie des hôpitaux du Yukon

Résumé d’audit Date de publication : février 2013 Bureau d’audit : Bureau du vérificateur général du Canada Lien vers le rapport complet : www.oag-bvg.gc.ca/internet/docs/yuk_201302_f_37880.pdf

Entités auditées

• Régie des hôpitaux du Yukon
  
  
• Ministère de la Santé et des Affaires sociales

Étendue et objectifs de l’audit

L’audit avait pour principaux objectifs de déterminer :

• si la Régie des hôpitaux du Yukon, en collaboration avec le ministère de la Santé et des Affaires sociales du Yukon, avait planifié adéquatement la construction des hôpitaux de Watson Lake et de Dawson City;
  
  
• si la Régie des hôpitaux du Yukon avait planifié adéquatement la construction de la résidence Crocus Ridge;
  
  
• si la Régie des hôpitaux du Yukon avait géré adéquatement les trois projets de construction.

Critères d’audit

• La Régie des hôpitaux du Yukon et le ministère de la Santé et des Affaires sociales ont analysé les besoins en soins de santé des collectivités et évalué les divers moyens d’y répondre de la manière la plus rentable, y compris vérifier comment intégrer les nouveaux services et programmes aux services et programmes en place.
  
  
• La Régie des hôpitaux du Yukon et le ministère de la Santé et des Affaires sociales ont noté que les projets d’immobilisations étaient nécessaires dans leur plan stratégique et leur plan d’immobilisations, et ils ont expliqué comment ces projets faciliteraient la réalisation de leur mandat respectif.
  
  
• La Régie des hôpitaux du Yukon et le ministère de la Santé et des Affaires sociales ont déterminé conjointement les installations hospitalières qui étaient nécessaires pour répondre aux besoins des résidents du Yukon.
  
  
• La Régie des hôpitaux du Yukon et le ministère de la Santé et des Affaires sociales ont effectué une analyse des risques associés aux décisions de construire les hôpitaux de Watson Lake et de Dawson City.
  
  
• La Régie des hôpitaux du Yukon et le ministère de la Santé et des Affaires sociales ont intégré à leur analyse des stratégies d’atténuation pour les risques recensés.
  
  
• La Régie des hôpitaux du Yukon a déterminé que la résidence Crocus Ridge répondait à un besoin et évalué les autres moyens de répondre à ce besoin de la manière la plus rentable possible.
  
  
• La Régie des hôpitaux du Yukon a inscrit le projet de la résidence Crocus Ridge dans son plan stratégique et son plan d’immobilisations et expliqué comment elle faciliterait l’exécution de son mandat.
  
  
• La Régie des hôpitaux du Yukon a conçu les immeubles de telle manière qu’ils répondent aux besoins.
  
  
• La Régie des hôpitaux du Yukon a attribué les contrats relatifs aux projets d’une manière conforme aux autorisations pertinentes.
  
  
• La Régie des hôpitaux du Yukon a dressé un plan de gestion de projet pour superviser les travaux des entrepreneurs chargés du dessin des établissements et de leur construction.
  
  
• La haute direction a exercé une surveillance régulière des projets afin de déterminer s’ils se déroulaient selon le calendrier et le budget prévus et en conformité avec les spécifications.

Principales constatations

• La Régie n’a pas effectué d’évaluation complète des besoins en soins de santé des collectivités lorsqu’elle planifiait et concevait les hôpitaux. Par ailleurs, la construction était déjà bien engagée avant que la Régie n’établisse le montant des coûts supplémentaires que l’exploitation des nouveaux hôpitaux allait engendrer. La Régie n’a pas pu montrer que les hôpitaux, tels que conçus, constituent l’option la plus rentable pour répondre aux besoins en soins de santé des collectivités.
  
  
• La Régie et le Ministère n’ont pas pu nous fournir une analyse documentée des risques montrant qu’ils avaient recensé et évalué les risques avant de commencer la construction des hôpitaux. Ils n’ont recensé et évalué les risques et mis au point des stratégies d’atténuation qu’au moment où la Régie a entrepris la construction des hôpitaux.
  
  
• La plupart des contrats ont été attribués au terme d’un processus concurrentiel et la plupart des ordres de changement ont été justifiés et gérés de manière appropriée.
  
  
• La Régie a exercé une surveillance régulière des projets, même si les projets de construction des hôpitaux seront terminés plus tard que prévu et que leurs coûts dépasseront les budgets.
  
  
• La construction de la résidence Crocus Ridge a aussi accusé des retards et des dépassements de coûts.

Recommandations

• La Régie des hôpitaux du Yukon, en collaboration avec le ministère de la Santé et des Affaires sociales, devrait effectuer une évaluation des besoins en soins de santé des collectivités de Watson Lake et de Dawson City. À partir de cette information, elle devrait vérifier que les services hospitaliers sont conçus de façon à répondre aux besoins des collectivités de la manière la plus rentable possible.
  
  
• La Régie des hôpitaux du Yukon devrait documenter l’analyse à l’appui de ses décisions portant sur des projets d’immobilisations.
  
  
• Le personnel de la Régie des hôpitaux du Yukon intervenant dans l’attribution des contrats devrait documenter les processus lancés par l’organisation en matière de contrats.
  
  
• Avant d’entreprendre un projet d’immobilisation, la Régie des hôpitaux du Yukon devrait :
  
  
  • évaluer les besoins, évaluer les risques et effectuer une analyse des options (comprenant les moyens de financement);
    
    
  • collaborer avec le ministère de la Santé et des Affaires sociales pour bien connaître les effets potentiels du projet sur le système de soins de santé du Yukon et sur le financement que le Ministère accordera à la Régie;
    
    
  • établir des limites de temps et de budget raisonnables pour la réalisation du projet et faire en sorte qu’elles soient respectées;
    
    
  • s’assurer de connaître les coûts en capital et les coûts de fonctionnement additionnels avant d’aller de l’avant.