le 25 août 2022
Les comités des comptes publics (CCP) les plus efficaces sont ceux qui ont mis en place un processus de suivi. Le travail de suivi est en effet indispensable pour améliorer la gestion des finances publiques et la surveillance des fonds publics, car il incite fortement les ministères audités à donner suite aux recommandations dans les meilleurs délais.
La FCAR a recensé plusieurs mesures essentielles à un suivi efficace, qui sont toutes menées à bien par le CCP du Yukon :
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Demander des plans d’action |
- Avant chaque audience publique, le CCP reçoit du ministère audité un plan d’action qui précise l’état d’application de chaque recommandation d’audit, ainsi que le calendrier correspondant. La présentation de plans d’action au CCP du Yukon est une pratique de longue date, mais le format de ces documents est devenu plus accessible et plus facile à lire et à comprendre au fil du temps. Cliquez ici pour consulter un exemple de plan d’action.
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Publier un rapport de fond dans lequel le CCP formule ses propres recommandations, en plus d’entériner les recommandations du vérificateur général |
- Le CCP du Yukon publie un rapport à la suite des réunions tenues sur un rapport d’audit donné. Parfois, il y formule ses propres recommandations, en plus d’entériner les recommandations du vérificateur général. Ce rapport contient également, en annexe, le plan d’action du ministère audité.
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Demander des rapports d’étape à la direction |
- Bien que le CCP du Yukon s’emploie depuis longtemps à formuler ses propres recommandations en plus d’entériner celles du vérificateur général, il peut également, au besoin, recommander au ministère audité de présenter, à une date précise, un rapport d’étape sur les progrès accomplis à l’égard des recommandations.
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Organiser des audiences de suivi |
- Dans son rapport, le CCP indique clairement qu’il peut organiser des audiences publiques supplémentaires dans le cadre de son travail de suivi.
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« Comme le CCP a la responsabilité de surveiller les dépenses publiques, nous pensons qu’il est important d’exiger des ministères qu’ils rendent des comptes vis-à-vis des engagements qu’ils prennent concernant les recommandations du vérificateur général. Je suis fier des grands progrès que nous avons accomplis à cet égard. » |
Currie Dixon, président du Comité |
Membres du CCP de Yukon
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Kate White, vice-présidente du Comité |
Scott Kent |
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Hon. Richard Mostyn |
Hon. Jeanie McLean |
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En plus d’instaurer ces mesures importantes pour un suivi efficace, le CCP du Yukon a commencé à normaliser ce processus et à établir un suivi de toutes les recommandations qui n’ont pas été mises en œuvre. En novembre 2019, il a publié un rapport d’étape sur les recommandations en suspens. Il passe actuellement en revue les progrès accomplis depuis 2019 en vue de la publication d’un prochain rapport d’étape.
Et ce n’est pas tout! Le CCP du Yukon a adopté d’autres bonnes pratiques pour accroître sa transparence et son efficacité :
- ➥En 2019, il a commencé à tenir des audiences consacrées aux comptes publics annuels du territoire.
- ➥En 2020, il a adopté une motion visant à rendre publics les procès-verbaux de ses réunions.
Le cas du Yukon illustre à merveille comment les CCP de petites administrations peuvent se démarquer par leurs pratiques exemplaires!
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