Introduction

Bienvenue dans notre Guide pratique sur l'audit des revenus miniers et des garanties financières pour l'assainissement des sites.

Par ce Guide pratique, nous fournissons aux auditeurs internes et externes du secteur public des conseils qui les aideront à planifier et à mener des audits de performance sur les revenus miniers et sur les garanties financières pour l’assainissement des sites, ainsi qu’à préparer des rapports à cet égard. Ce Guide pratique est un complément à notre Guide pratique sur l’audit des revenus pétroliers et gaziers et des garanties financières pour l’assainissement des sites, publié en 2016.

Étendue du Guide pratique

Ce Guide se concentre sur les activités en amont de l’industrie minière, c’est-à-dire les activités menées aux phases d’exploration, de production et de désaffectation des sites miniers. Il se concentre sur les activités menées par des compagnies minières privées sur des terres publiques.

Ce Guide ne traite pas de ce qui suit :

• les revenus provenant des activités en aval de l’industrie, qui comprennent le raffinage, la distribution et la commercialisation des minéraux;
• les revenus tirés des impôts généraux, comme l’impôt sur le revenu et les taxes de vente;
• les activités minières artisanales et à petite échelle;
• les opérations des entreprises minières publiques (ou sociétés d’État);
• la manière dont les gouvernements dépensent les revenus provenant des redevances.

Contenu du Guide pratique

Le Guide a été conçu de manière à fournir des renseignements utiles aux auditeurs pour chacune des phases de leur projet d'audit.

La première partie du Guide pratique présente des renseignements contextuels utiles sur le secteur miniers, notamment: les différents types de revenus miniers que les gouvernements peuvent percevoir; comment les cadres de revenus, les taux de redevances et le montant des droits sont établis; comment les exigences en matière de garanties financières aident les gouvernements à gérer d'éventuels passifs environnementaux en lien avec l'assainissement des sites pétroliers et gaziers; le cycle de vie typique des projets pétroliers et gaziers et les revenus qui proviennent de chaque phase des projets; l'évantail des responsabilités gouvernementales dans le secteur pétrolier et gazier; l'importance d'auditer les revenus miniers et les garanties financières pour l'assainissement des sites; les audits récents au sujet des revenus miniers et des garanties financières pour l'assainissement des sites. Dans la deuxième partie du Guide pratique, les auditeurs trouveront des lignes directrices qui les aideront à planifier et réaliser des audits portant sur les revenus miniers ou sur les garanties financières pour l'assainissement des sites. Pour chacun de ces deux sujets, le Guide présente:  Des exemples de questions qui aideront les auditeurs à établir l'objet de l'audit; Des exemples de questions qui aideront les auditeurs à développer leur connaissance des activités et à évaluer les risques qui pourraient être choisis comme secteurs d'intérêt importants pour l'audit; Des exemples d'objectifs et de critères d'audit; des renseignements sur les sources d'éléments probants sur lesquels les auditeurs pourront s'appuyer au cours de la phase d'examen de l'audit; des renseignements sur certaines des difficultés auxquelles les auditeurs pourraient être confrontés au cours de leurs audits du secteur miniers. La deuxième partie du Guide pratique contient aussi une courte section sur la phase de préparation du rapport d'audit. Cette section présente des renseignements sur la mise en contexte et l'élaboration des recommandations.

Enfin, le Guide pratique contient un Glossaire des termes importants ainsi qu'une Bibliographie qui sera utile aux auditeurs désireux d'approfondir leurs connaissances sur le secteur pétrolier et gazier.

Utilisation du Guide pratique

Ce Guide est un outil souple qui a été élaboré de manière à pouvoir être utilisé en accord avec les processus et procédures de chaque bureau d’audit, et conformément aux normes en vigueur en matière d’audit et de certification. Il vient donc compléter les méthodes d’audit actuelles.

Il n’est pas obligatoire de lire toutes les sections de ce Guide dans l’ordre. En effet, ce Guide a été conçu de manière à fournir un accès facile à chaque thème et permet au lecteur de passer rapidement d’une section à une autre. Les auditeurs peuvent ainsi consulter seulement les sections qui répondent le mieux à leurs besoins.