Les critères d’audit correspondent aux normes auxquelles l'entité auditée doit satisfaire. Ils jouent un rôle fondamental dans la solidité d’un audit et son impact potentiel. Les procédures d’audit s’attachent à établir si ces critères sont remplis ou non. Des critères adéquats sont clairs, concis, pertinents, fiables, neutres, compréhensibles et complets.
L’élaboration de critères adéquats est une tâche difficile pour tout audit de performance (optimisation des ressources) – et pas seulement pour les audits de la surveillance. Chaque audit est unique en raison du mandat des auditeurs, de son objet, de ses objectifs et de la manière dont l’entité à auditer considère le thème d'audit.
Les critères que nous présentons à titre d’exemples dans cette section proviennent essentiellement des travaux du Groupe d’étude sur la gouvernance du Conseil canadien des vérificateurs législatifs et du Bureau du vérificateur général du Canada.
Au tableau 13, nous présentons des exemples de critères et de sous-critères pouvant servir pour les audits portant sur la surveillance d’une initiative majeure d’un ministère, lesquels critères et sous-critères sont axés soit sur les structures et les systèmes, soit sur les résultats et l’efficacité. Les critères et les sous-critères sont répartis selon les 10 catégories suivantes :
- rôles et responsabilités de surveillance
- indépendance
- compétences et connaissances
- renseignements suffisants et appropriés
- gestion des risques
- suivi de la performance
- conformité
- mesures correctives
- rapport externe
- évaluation de la performance
Ces catégories correspondent aux thèmes no 2 à 11 du tableau 12. Le thème no 1 du tableau 12, à savoir le cadre général de surveillance, est très vaste et doit, en pratique, être accompagné par une sélection de critères faisant partie des dix catégories susmentionnées.
On ne s’attend pas à ce que les auditeurs utilisent tous les critères suggérés. On s’attend plutôt à ce qu’ils retiennent ceux qui conviennent le mieux à l’étendue de l’audit et qu’ils justifient leur choix par écrit. Au besoin, ils peuvent aussi élaborer des critères supplémentaires qui les aideront à conclure en regard de leurs objectifs d’audit.
Pour élaborer leurs critères, les auditeurs doivent toujours faire appel à leur jugement professionnel et se demander si les attentes qui y sont définies sont raisonnables compte tenu de la nature et des contraintes opérationnelles de l’entité auditée. Ce caractère raisonnable repose, en partie, sur l’équilibre entre les coûts, les risques et l’efficacité. Ainsi, il ne serait pas raisonnable d’attendre d’une entité qu’elle adopte une mesure de contrôle non éprouvée et coûteuse pour atténuer un risque mineur.
Bien que les critères que nous présentons au tableau 13 concernent les situations où une structure de surveillance claire est en place, nombre d’entre eux peuvent être adaptés aux situations d’audit où il n’existe pas pareille structure, mais où il serait raisonnable d’en trouver une. Dans ce cas, les auditeurs peuvent adopter un objectif général consistant à établir si une surveillance adéquate est en place pour une initiative majeure et ensuite choisir et adapter un certain nombre de critères d’audit en fonction de ce qu’il est raisonnable d’attendre dans chaque situation spécifique, compte tenu des pratiques exemplaires et des principes de bonne gestion.
Tableau 13 – Exemples de critères pouvant servir à auditer la surveillance d'une initiative majeure d'un ministère
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Thème |
Structures et systèmes |
Résultats et efficacité |
|---|---|---|
Critère : L’organe de surveillance a des rôles et des responsabilités de surveillance clairement définis. |
Critère : L’organe de surveillance s’acquitte des rôles et responsabilités de surveillance qui lui sont assignés. |
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Critères : L’organe de surveillance a établi une politique et des lignes directrices claires sur les exigences d’indépendance. Les interdictions particulières sont énumérées et les lignes directrices abordent les diverses formes de menaces pour l’indépendance (auto-évaluation, préservation d’un intérêt personnel, défense d’intérêts particuliers, trop grande proximité et intimidation) et la manière de les contrecarrer. Les membres de l’organe de surveillance doivent signer une déclaration annuelle d’indépendance dans laquelle ils doivent divulguer toute menace connue pour l’indépendance et confirmer qu’ils comprennent la politique sur l’indépendance. |
Critère : L’organe de surveillance a l’indépendance nécessaire pour s’acquitter de ses responsabilités de surveillance en toute objectivité. Sous-critères : Les membres de l’organe de surveillance se conforment à la politique applicable sur l’indépendance. Les membres indépendants de l’organe de surveillance tiennent régulièrement des réunions à huis clos auxquelles les responsables de l’initiative n’ont pas le droit d’assister. |
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Critère : Les compétences, les connaissances et l’expérience que doivent posséder les membres de l’organe de surveillance ont été recensées et communiquées. |
Critère : Collectivement, les membres de l’organe de surveillance possèdent les compétences et les connaissances requises pour s’acquitter efficacement de leurs responsabilités de surveillance. Sous-critères :
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Critère : L’organe de surveillance a défini les renseignements et les connaissances dont il a besoin pour exercer efficacement son rôle de surveillance. |
Critère : L’organe de surveillance dispose de renseignements suffisants, pertinents et fiables sur l’initiative majeure sélectionnée pour s’acquitter de ses responsabilités de surveillance. Sous-critères :
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Critère : L’organe de surveillance veille à ce que des politiques de gestion des risques et des contrôles internes appropriés soient mis en place afin d’atténuer les principaux risques de l’initiative selon un bon rapport coût-efficacité. |
Critère : L’organe de surveillance surveille efficacement les procédures et les politiques de gestion des risques de l’initiative. Sous-critères :
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Critère : L’organe de surveillance veille à ce que des cibles de performance et des indicateurs pertinents soient en place pour lui permettre de suivre adéquatement la performance de l’initiative. |
Critères : L’organe de surveillance suit efficacement la performance de l’initiative en ce qui concerne les objectifs énoncés et les résultats visés. L’organe de surveillance demande aux responsables de l’initiative de s’expliquer sur la qualité et la fiabilité de l’information disponible sur la performance. |
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Critère : Des systèmes et des pratiques sont en place pour s’assurer que l’initiative se conforme aux lois, règlements d’application et politiques en vigueur. |
Critère : L’organe de surveillance obtient l’assurance que l’initiative est conforme aux lois, aux règlements d’application et aux politiques en vigueur. |
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Critère : L’organe de surveillance a mis en place des contrôles adéquats afin de veiller à ce que des mesures correctives soient prises en temps opportun. |
Critère : Les éléments probants indiquent que les membres de l’organe de surveillance se fondent sur les renseignements qu’ils reçoivent à propos de l’initiative pour prendre des décisions, donner une orientation et assurer le suivi des mesures prises. |
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Critère : Le conseil d’administration (ou l’organe de gouvernance) a clairement défini les rapports de reddition de comptes qu’il a besoin d’obtenir, d’examiner et d’approuver. |
Critère : L’organe de surveillance examine et approuve régulièrement les principaux rapports de reddition de comptes préparés par les responsables de l’initiative. |
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Critère : Un processus est en place pour évaluer périodiquement la performance de l’organe de surveillance concernant l’accomplissement de ses responsabilités de surveillance. |
Critère : La performance de l’organe de surveillance concernant l’exercice de ses responsabilités de surveillance est évaluée périodiquement. Sous-critères :
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