La surveillance des organismes, conseils, commissions et autorités
Les ministères fédéraux et provinciaux jouent un rôle important dans la fourniture des services à la population canadienne. Cependant, depuis quelques décennies, la tendance au Canada est de décentraliser la gestion de nombreux services publics et de déléguer à des organismes, conseils, commissions ou autorités (ou « entités à gouvernance partagée ») les responsabilités relatives à ces services. Par conséquent, on compte à présent plusieurs centaines de ces organismes, conseils, commissions ou autorités, aux échelons fédéral et provincial.
Ces entités possèdent plusieurs caractéristiques communes :
- elles sont créées par le gouvernement, mais ne font pas partie d’un ministère;
- elles rendent compte au gouvernement;
- leurs pouvoirs et responsabilités leur viennent du gouvernement, par attribution ou délégation, ou d’une loi qui leur confère le pouvoir et la responsabilité d’exécuter une fonction ou de fournir un service public.
Les commissions scolaires, les autorités sanitaires ainsi que les sociétés et organismes d’État sont des exemples courants d’organismes, de conseils, de commissions et d’autorités. D’importants services publics comme les soins de santé, l’éducation, la production d’énergie et les transports publics sont fournis quotidiennement par des organismes, conseils, commissions et autorités.
Ces entités sont souvent (mais pas toujours) gouvernées par un conseil d’administration ou tout autre organe de gouvernance – un organe de surveillance créé sur le modèle du conseil d’administration des sociétés cotées en bourse. À l’instar de son homologue du secteur privé, le conseil d’administration (ou organe de gouvernance) est chargé de surveiller les activités de son entité.
Les membres du conseil d’administration ou de tout autre organe de gouvernance de ces organismes, conseils, commissions et autorités sont généralement indépendants de la direction de l’entité qu’ils surveillent et ont le pouvoir d’exercer la plupart, voire toutes les fonctions de surveillance citées dans cette première partie du Guide portant sur les concepts et le contexte. En particulier, le conseil d’administration possède souvent un comité d’audit, qui joue un rôle important dans la surveillance des rapports financiers et des rapports de performance, de la conformité et des contrôles connexes.
La partie de ce Guide consacrée aux méthodes d’audit contient des conseils pour auditer la surveillance des organismes, conseils, commissions et autorités régis par un conseil d’administration ou un organe de gouvernance équivalent.
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