Le rapport

Examen des rapports de l'auditeur législatif et ajouts

Le CCP peut accroître l’incidence des rapports d'audit en formulant des recommandations de fond qui s’ajoutent aux recommandations de l'auditeur législatif.

Pratiques à considérer

• Adopter ou appuyer les recommandations formulées par l'auditeur législatif.
• Suppléer les recommandations formulées par l'auditeur législatif et soumettre des observations, le cas échéant.
• Recommander des changements à la législation, le cas échéant.
• Demander au gouvernement de réagir aux recommandations formulées par le CCP, et ce, à l’intérieur d’une période déterminée.

Faits saillants de la pratique

• Au palier fédéral, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Nunavut, en Ontario, dans l’Île-du-Prince-Édouard, au Québec  et au Yukon, le CCP publie en général des rapports contenant des recommandations de fond.
• En Ontario, les recherchistes de la Bibliothèque de l’Assemblée législative rédigent l’ébauche des rapports du CCP. Les recommandations du CCP portent en général sur le fond et vont souvent au-delà de celles contenues dans le rapport du vérificateur général.
• Au palier fédéral, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, en Ontario et en Saskatchewan, le gouvernement a 120 jours pour réagir aux recommandations du CCP.