Dans l’édition de 2006 du présent ouvrage, nous cernons six facteurs qui contribuent à l’efficacité des CCP :
- Un cadre de travail officiel et bien défini en matière de pouvoirs et de pratiques
- L’engagement du gouvernement
- La capacité du comité à exercer ses pouvoirs
- Un solide leadership au sein du comité
- De bonnes relations de travail avec l'auditeur législatif
- La participation du public et des médias
Le tableau qui suit montre le lien entre chaque attribut et chacun de ces six éléments facilitateurs.
Tableau 1 : Liens entre les attributs et les éléments facilitateurs contribuant à l’efficacité des CCP
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ÉLÉMENT FACILITATEUR |
ATTRIBUT |
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Élément facilitateur 1
Un cadre de travail officiel et bien défini en matière de pouvoirs et de pratiques
Dans l’édition de 2006, nous affirmons que le succès d’un CCP repose sur un facteur clé : un cadre de travail officiel et bien défini en matière de pouvoirs et de pratiques. En l’absence d’un tel cadre, même les plus engagés des présidents et des membres éprouveront de grandes difficultés à assurer l’efficacité de leur comité.
Attribut 1 – Les pouvoirs et les pratiques – Il s’agit ici de tracer dans les grandes lignes les pouvoirs que doit détenir un comité pour fonctionner efficacement.
Élément facilitateur 2
L’engagement du gouvernement
Dans l’édition de 2006, nous insistons sur l’importance de l’engagement du gouvernement à l’égard du processus de surveillance. Voici ce que faisait remarquer un auditeur législatif canadien en 2002 : « Ultimement, le bon fonctionnement d’un comité des comptes publics repose sur le fait que le gouvernement joue un rôle indépendant face au comité, démontrant ainsi son engagement à laisser le comité accomplir la tâche pour laquelle il a été créé, c’est-à-dire obliger le gouvernement à rendre des comptes sur ses responsabilités d’intendance. »
Attribut 2 – Le soutien de l’assemblée législative – Il s’agit ici du rôle que joue l’assemblée législative au chapitre de l’habilitation du CCP. On met aussi l’accent sur le rôle important de la présidence et de la vice-présidence qui doivent communiquer avec les leaders parlementaires et les whips de tous les partis pour leur rappeler la nécessité de respecter le rôle non partisan du comité et de réduire au minimum le recours à des remplaçants. Il est à noter que l’on fait la distinction entre le rôle du gouvernement et celui de l’assemblée législative au chapitre de l’aide apportée pour créer un cadre de travail habilitant pour le CCP.
Attribut 3 – Le soutien du gouvernement – Il s’agit ici de l’importance du rôle que joue le gouvernement pour créer un environnement de travail habilitant pour le CCP.
Élément facilitateur 3
La capacité du comité à exercer ses pouvoirs
Un cadre de travail officiel et bien défini en matière de pouvoirs et de pratiques constitue une condition importante de l’optimisation de l’efficacité d’un CCP. Toutefois, il y a souvent un écart entre les pouvoirs accordés au CCP et l’utilisation de ces pouvoirs. Deux des attributs proposés sont en lien avec le renforcement de la capacité d’un CCP à exercer ses pouvoirs.
Attribut 4 – La continuité et la formation – Il s’agit ici de la stabilité du comité en termes de composition ainsi que des compétences et de l’expérience des membres.
Attribut 5 – La dotation et le budget – Il s’agit ici des ressources budgétaires et du personnel de soutien spécialisé (y compris le greffier et les recherchistes) dont un CCP a besoin pour exercer ses pouvoirs.
Élément facilitateur 4
Un solide leadership au sein du comité
Au sujet du leadership au sein du comité, nous soulignons l’importance de la crédibilité et des capacités de la présidence, particulièrement en ce qui a trait au maintien de l’orientation non partisane du comité. Deux des attributs proposés reposent sur la nécessité d’avoir un solide leadership au sein du comité.
Attribut 6 – La planification – Il s’agit ici de l’importance de la planification à court terme et des possibles retombées positives de la planification à long terme. La planification peut sensiblement accroître l’efficacité du CCP. Dans la pratique, le solide leadership exercé par le président et le vice-président favorise la planification à court et à long terme.
Attribut 7 – La partisanerie constructive – On explique ici l’importance de relations de travail constructives, axées sur l’amélioration de l’administration des politiques gouvernementales plutôt que sur les politiques elles-mêmes. Le leadership de la présidence – ainsi que celui de la vice-présidence – est très important à cet égard.
Élément facilitateur 5
De bonnes relations de travail avec l'auditeur législatif
Dans l’édition de 2006, nous précisons que la « relation que le comité entretient avec l'auditeur législatif constitue un des grands facteurs qui contribuent à la mise en œuvre d’un cadre de travail en matière de pouvoirs et de pratiques. Étroite et réciproque, cette relation doit s’appuyer sur la confiance et un objectif commun, mais chaque partie doit aussi garder son rôle distinct et son indépendance. » Trois des attributs proposés mettent l’accent sur les principales aires d’interaction et d’interdépendance du CCP et de l’auditeur législatif.
Attribut 8 – La relation avec l'auditeur législatif – On insiste ici sur l’importance d’une bonne relation entre le CCP et l’auditeur législatif. Cet attribut porte sur le fait que le CCP doit pouvoir compter sur l’auditeur législatif pour obtenir de l’information indépendante; sur le rôle que peut jouer le CCP en appuyant les préoccupations de l’auditeur au sujet de questions de mandat, de ressources et d’accès à l’information; et sur la nécessité d’une collaboration entre l’auditeur législatif et le CCP pour assurer la tenue d’audiences plus efficaces.
Attribut 9 – Le rapport – Il s’agit ici de souligner le rôle que joue le CCP qui doit examiner les recommandations et les observations de l'auditeur législatif, les adopter et, dans certains cas, en ajouter d’autres.
Attribut 10 – Le suivi – Il s’agit ici d’évaluer dans quelle mesure le CCP peut collaborer avec l’auditeur législatif pour s’assurer que le gouvernement met en œuvre les recommandations de l'auditeur législatif et du CCP.
Élément facilitateur 6
La participation du public et des médias
Les deux derniers attributs mettent l’accent sur la mesure de l’incidence qu’ont les travaux du CCP et la communication de cette incidence à l’assemblée législative, au public et aux médias. Dans le Guide, nous mentionnons brièvement les communications – nous leur consacrons une demi-page. Lors des séances d’orientation que nous avons organisées à l’intention des CCP du Canada, des séances récentes du CCCCP ainsi que de la réunion de 2009 du Groupe consultatif sur les CCP, nous avons insisté sur la capacité que doit posséder le CCP pour faire connaître la valeur de ses travaux. De plus, le Guide contient une section détachable portant sur la façon dont les CCP pourraient évaluer leur efficacité.
Attribut 11 – La performance et l’incidence – On souligne ici la possibilité, pour le CCP, d’évaluer et d’analyser l’incidence (ou les résultats) sur les électeurs de son travail de surveillance.
Attribut 12 – La communication – On souligne ici l’intérêt grandissant que suscite le rôle du CCP pour ce qui est de faire connaître ses résultats à l’assemblée législative, au public et aux médias et d’élaborer des outils de communication, notamment des communiqués de presse.
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