Attributs
Dans le but de contribuer au maintien et à l’amélioration de l’efficacité des comités des comptes publics (CCP), nous avons compilé les 12 attributs ci-dessous. Ceux-ci ont été conçus de sorte à servir de référence ou d’orientation destinée aux membres de CCP et autres intervenants intéressés.
Nous avons définis les attributs en nous fondant sur nos études antérieures; des travaux de recherche menés par des experts techniques ou des instituts internationaux; des sondages; des exposés et rapports à l’intention du Conseil canadien des comités des comptes publics (CCCCP); et des discussions menées avec le CCCCP et ses membres.
Les attributs devraient convenir à toute collectivité publique au Canada Cependant, différentes réalités institutionnelles ou politiques peuvent empêcher l’adoption uniforme des pratiques. Il se peut que certaines collectivités publiques considèrent une pratique particulière comme étant souhaitable, mais non réalisable. La faisabilité peut dépendre de facteurs comme : la période du cycle électoral; la structure du système de comités; les ressources disponibles; la position majoritaire ou minoritaire du gouvernement; et l’existence de pratiques potentiellement incompatibles.
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