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Performance Audit Resources

Our resources help public sector performance auditors build capacity and strengthen accountability. These resources include CCAF-FCVI Audit News, Training, Research & Methodology and Events & Presentations.
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PAC/Oversight Resources

CCAF’s oversight program supports oversight committee members and their support staff. We provide research, material and professional development workshops to oversight committees both in Canada and abroad.

Our support enables parliamentarians to become familiar with their role and improve the effectiveness of their committees. This includes information on understanding performance audit, and how these audits can help improve public administration.
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International Development Program

CCAF works with Canadian partners to provide capacity building support for the Supreme Audit Institutions (SAIs) and parliamentary oversight committees of selected developing countries.
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Les attributs d’un CCP efficace


La partisanerie constructive

La partisanerie constructive

Relations de travail constructives

Le CCP optimise son efficacité lorsque les députés du gouvernement et ceux de l’opposition travaillent ensemble de façon constructive.

Pratiques à considérer

  • Encourager les membres du comité, quelle que soit leur allégeance politique, à établir des relations de travail constructives.
  • Rechercher un consensus ou l’unanimité dans les décisions et recommandations du comité.
  • Veiller à ce que le président du CCP précise les objectifs de la réunion dès le début de celle-ci et qu'il rappelle à l’ordre les membres qui s’éloignent de ces objectifs.
  • Dissuader les ministres, les secrétaires parlementaires, les chefs de partis politiques, les leaders parlementaires et les whips de siéger au CCP.
  • Ne convoquer les ministres à titre de témoins que dans des circonstances exceptionnelles.

Focalisation sur l’administration de la politique gouvernementale

Les relations de travail constructives sont renforcées lorsque le CCP se concentre sur l’administration des programmes plutôt que sur le bien-fondé de la politique.

Pratiques à considérer

  • Laisser les discussions sur la politique aux autres comités législatifs.
  • Convoquer à titre de témoins les administrateurs généraux des ministères et les chefs d’organismes (ne convoquer les ministres que dans des circonstances exceptionnelles).
  • Se concentrer sur les mesures correctives plutôt que sur « la recherche d’un coupable ».
  • Travailler en vue d’établir un dialogue constructif avec les témoins.

Faits saillants de la pratique

  • Au Québec, la Commission de l’administration publique a établi une tradition de décisions unanimes.
  • Au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, le style de gouvernement axé sur le consensus s’étend jusqu’au CCP, de sorte qu’on n’ait rarement besoin de tenir un vote officiel.
  • Au palier fédéral, à Terre-Neuve-et-Labrador et au Québec, on ne permet pas au chef de l’opposition, aux chefs de partis politiques, aux leaders parlementaires ni aux whips de siéger au CCP.
  • En Alberta, au Manitoba, en Nouvelle-Écosse, au Nunavut, en Ontario, dans l’Île-du-Prince-Édouard, au Québec et en Saskatchewan, les secrétaires parlementaires n’assistent pas aux réunions du CCP – ni comme membres, ni comme témoins.