Déterminer et examiner l’incidence
Le CCP peut établir des mesures et les passer en revue régulièrement afin de connaître clairement l’incidence, les résultats et la valeur ajoutée que procure le processus de surveillance législative.
Pratiques à considérer
- Passer en revue et évaluer l’incidence qu’a le travail du CCP, dans le cadre de rencontres régulières avec le comité directeur.
- Examiner la valeur ajoutée que procure le CCP, y compris la formulation de recommandations de fond et le suivi effectué quant aux progrès réalisés par le gouvernement pour mettre en œuvre les recommandations du CCP et de l'auditeur législatif.
- Déterminer des moyens d’accroître l’incidence qu’a le travail du CCP et élaborer un plan pour les mettre en œuvre.
- Exposer clairement dans un rapport annuel l’incidence du travail du CCP et les résultats obtenus. Ce rapport pourrait inclure les recommandations de fond du CCP et indiquer tout travail de suivi que doivent effectuer les ministères en ce qui concerne la mise en œuvre de ces recommandations. On pourrait y souligner les domaines dans lesquels les recommandations du CCP ont amené le gouvernement à apporter des changements.
Faits saillants de la pratique
- En Alberta, le rapport annuel du CCP précise les membres du comité, les réunions tenues (dates et ministère/entité auditée), les changements apportés au déroulement de toute rencontre et les activités de perfectionnement professionnel qui ont eu lieu.
- En Colombie-Britannique, le rapport annuel du CCP présente un résumé des activités du comité, notamment un examen des rapports du vérificateur général, les délégations accueillies, les conférences auxquelles il a participé, et des informations sur la conservation et l’élimination de documents.
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