Le rôle essentiel des CCP

Le comité des comptes publics (CCP) constitue un élément essentiel de la surveillance parlementaire dans le système de Westminster. Toutes les assemblées législatives au Canada – fédérale, provinciales et territoriales – possèdent un tel comité, bien que le nom de celui-ci diffère au Québec, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

Les comités des comptes publics jouent un rôle bien particulier au sein de l’assemblée législative. Contrairement à la plupart des comités, ils ne participent pas au processus législatif et ne se penchent pas sur les projets de loi déposés par le gouvernement. Ces comités doivent se concentrer essentiellement sur l’administration des programmes gouvernementaux, et non pas se prononcer sur l’orientation de la politique du gouvernement. Il s’agit donc d’entités toute particulières, possédant souvent leur propre culture politique. Et la culture du comité peut notamment être influencée par le président, le vice-président ou les membres du comité, par les réalités politiques et par l’interprétation qu’on a des attributions et du mandat.

Dans le cadre du système de Westminster, les assemblées législatives participent au cycle budgétaire de deux façons : elles examinent et approuvent les prévisions budgétaires, et elles examinent après les faits les dépenses engagées par le gouvernement.

Le CCP:

• examine les états financiers ou les comptes publics;
• vérifie si l’utilisation des fonds publics par le gouvernement correspond aux fins visées par l’assemblée législative;
• vérifie si le gouvernement a dépensé les fonds de façon à accorder toute l’importance voulue aux principes d’économie et d’efficience (et dans certains cas, si le gouvernement possède les moyens nécessaires pour mesurer sa propre efficacité).

Dans la plupart des cas, le CCP se fie à l’auditeur législatif pour lui fournir, sous forme de rapports d’audit, de l’information ayant fait l’objet d’un audit indépendant. Dans ces rapports, on souligne parfois la mesure dans laquelle :

• les états financiers ou les comptes publics sont fiables;
• les fonds publics ont été utilisés conformément aux fins visées par l’assemblée législative;
• les ministères et organismes ont dépensé les fonds en respectant les principes d’économie et d’efficience. Certains auditeurs législatifs indiquent également si les ministères et organismes possèdent les moyens nécessaires pour mesurer leur propre efficacité.

Le pouvoir des auditeurs législatifs se limite ici à faire rapport à l’assemblée législative sur les constatations de leur bureau. Les auditeurs législatifs n’ont aucun pouvoir de sanction – ils ne peuvent pas forcer les ministères ou organismes à corriger les déficiences relevées ou à répondre à l’une ou l’autre de leurs constatations.

Cela dit, le rôle que joue le comité des comptes publics est essentiel. En tant que comité d’audit de l’assemblée législative, le CCP peut exercer une certaine pression sur les ministères et organismes :

• en convoquant des témoins qui peuvent rendre des comptes sur ce qui s’est produit et sur les mesures prises pour rétablir la situation;
• en appuyant les constatations de l’auditeur législatif et en formulant des recommandations pour que les ministères et les organismes adoptent des mesures correctives;
• en demandant aux ministères et organismes de donner suite aux recommandations de l’auditeur législatif et à ses propres recommandations;
• en effectuant un suivi auprès des ministères et organismes afin de s’assurer que les recommandations ont bel et bien été mises en œuvre.

Les élections, le roulement au sein du comité et les substitutions – voilà trois facteurs qui obligent les CCP à veiller constamment à l’orientation de leurs membres au sujet des pratiques de travail efficaces – et le présent guide a pour but d’aider les comités à ce chapitre.